Embauche d'avocats bloquée: un «précédent inquiétant», selon l'ombudsman

L'ombudsman de Montréal, Johanne Savard.... (Photo: Martin Chamberland, Archives La Presse)

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L'ombudsman de Montréal, Johanne Savard.

Photo: Martin Chamberland, Archives La Presse

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Le service du capital humain de Montréal a empêché l'ombudsman de la Ville d'embaucher deux avocats pour l'aider dans ses enquêtes pendant près de six mois. Un «précédent inquiétant», selon Johanne Savard, qui a présenté son rapport annuel, hier.

L'ombudsman municipal a dû composer avec une équipe réduite, l'an dernier, après le départ de deux conseillers-enquêteurs. Pour combler ces départs, Mme Savard a voulu embaucher deux avocats. Elle souhaitait ainsi obtenir des avis juridiques devant la complexité croissante des dossiers qu'elle traite.

 

Elle a affiché les postes à la fin de l'été dernier. Mais la direction du capital humain a refusé de lui créer des numéros de poste, une formalité administrative qui l'a empêchée d'embaucher ses nouveaux employés. Pendant des mois, elle a tenté d'obtenir des explications du directeur du service, Pierre Reid, en vain.

«C'était la première fois qu'un niveau quelconque de direction de la Ville s'immisçait dans les décisions organisationnelles de l'ombudsman de Montréal depuis sa création, peut-on lire dans le rapport annuel présenté hier. Le précédent est inquiétant.»

C'est finalement une rencontre avec le nouveau directeur général de la Ville, Louis Roquet, qui a permis de dénouer l'impasse, a expliqué Mme Savard, hier. Elle a obtenu le feu vert pour embaucher ses nouveaux employés il y a un peu plus d'un mois.

«Certains gros dossiers ont été carrément mis de côté, a indiqué Mme Savard. On va devoir les reprendre cette année.»

Le maire Gérald Tremblay rappelle que c'est la Ville qui est responsable de la structure administrative et du personnel de ses organismes. Dans le cas de l'ombudsman, il explique que des considérations financières ont amené la direction du capital humain à retarder l'embauche des deux avocats. Le service jugeait la mesure prématurée.

«Elle a l'autorisation de recruter depuis le 1er janvier 2010 les deux personnes qu'elle veut, a indiqué le maire. Mais on lui a donné le choix de regarder en priorité du côté du contentieux de la Ville de Montréal, où il y a des personnes compétentes qui peuvent assumer ces responsabilités.»

L'ombudsman a reçu près de 1500 plaintes en 2009, lesquelles ont donné lieu à 218 enquêtes approfondies.

Parcomètres dans des zones de stationnement interdit

Parmi ses trouvailles, Mme Savard souligne que la Ville a disposé des espaces de stationnement payants à moins de cinq mètres de certaines bornes d'incendie. Pourtant, un automobiliste qui se gare à cette distance est passible d'une contravention, selon la loi provinciale. La pratique n'est pas illégale, puisque la Ville a le droit de modifier les règles. Mais l'ombudsman l'estime injuste.

«Cette situation nous est apparue injuste, écrit-elle. Il semble, en effet, inéquitable que la Ville remette des contraventions aux citoyens qui se garent à 2,5 mètres d'une borne-fontaine, alors qu'elle leur permettrait de stationner dans ce même espace, s'il s'y trouvait un parcomètre payant.»

 




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