Loi spéciale: doutes et questionnements

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Le gouvernement de Jean Charest a décidé d'augmenter les droits de scolarité de 1625 dollars en cinq ans, une hausse décriée par des dizaines de milliers d'étudiants. »

Hier, le premier ministre Jean Charest n'a pas... (Photo: Reuters)

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Hier, le premier ministre Jean Charest n'a pas voulu préciser à quel moment il comptait présenter sa loi spéciale.

Photo: Reuters

Pascale Breton
La Presse

La loi spéciale peut-elle vraiment mettre fin à un conflit qui dure depuis 14 semaines et stopper d'un coup le mécontentement, les piquets de grève et l'agitation? Des experts en relations du travail en doutent.

L'annonce faite hier soir «n'établit pas un climat de confiance» avec les dirigeants étudiants, souligne l'ancien ministre libéral Jean Cournoyer. C'est comme si le gouvernement avait négocié une convention collective sur la place publique au lieu de la présenter d'abord aux syndicats, dit-il.

Le problème reste entier, indique M. Cournoyer, car rien ne dit que le répit de l'été permettra de calmer le jeu. «Il va quand même falloir que les étudiants reprennent les cours s'ils ne veulent pas perdre leur trimestre.»

La ministre de l'Éducation a déjà le pouvoir de suspendre un trimestre si elle le juge nécessaire. Nul besoin d'une loi d'exception, donc, pour repousser la fin du trimestre au mois d'août.

Reste donc le recours à la loi pour permettre aux étudiants qui le souhaitent de suivre leurs cours. Il faudra attendre la présentation du projet de loi pour en connaître la teneur. La Presse a annoncé hier que ceux qui bloqueraient l'accès aux campus encourraient de fortes amendes.

Cette mesure a déjà été utilisée avec succès vis-à-vis des syndicats, rappelle M. Cournoyer. Il avait fait adopter une loi dans les années 70 qui prévoyait des amendes importantes pour les syndicats qui refusaient de rentrer au travail. «Les amendes étaient de 50 000$ par jour. Ça détruit assez vite une caisse syndicale», dit-il.

Professeur en relations industrielles à l'Université du Québec à Montréal, Michel Grant se demande en quoi une loi d'exception aura plus de poids que les injonctions, qui n'ont pas, à ce jour, permis un retour en classe généralisé.

«Il peut aussi y avoir des amendes pour le non-respect d'une injonction. Ça peut même aller à des accusations d'outrage au tribunal», souligne M. Grant.

Dans plusieurs conflits de travail, la menace d'une loi spéciale a servi d'outil de négociation, ajoute M. Grant. «C'est une pression pour la négociation.»

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