Accurso devra témoigner à la CEIC

L'homme d'affaires Tony Accurso... (Photo Ivanoh Demers, archives La Presse)

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L'homme d'affaires Tony Accurso

Photo Ivanoh Demers, archives La Presse

Tony Accurso devra manifestement se résoudre à témoigner à la Commission Charbonneau. Le juge Jean-François Buffoni a rejeté sa requête, jeudi.

M. Accurso demandait à être exempté de témoigner à la Commission Charbonneau de crainte que son témoignage ne nuise à ses procès à venir et serve à alimenter des enquêtes en cours. La Commission soutenait de son côté que l'entrepreneur ne sera pas interrogé sur les faits ayant trait aux accusations auxquelles il fait face.

L'ex-dirigeant des entreprises Louisbourg Construction et Simard Beaudry est en attente de procès pour fraude et corruption dans trois districts judiciaires. Il fait face aussi à des accusations de fraudes fiscales.

Dans son jugement de 21 pages, le juge Buffoni analyse les arguments de M. Accurso. «Si la pertinence et l'utilité du témoignage de M. Accurso crèvent les yeux, reste à savoir si la Commission se sert - ou donne lieu de croire qu'elle entend se servir - de manière déguisée ou détournée de ses pouvoirs d'enquête afin de lui soutirer une preuve incriminante.»

Le juge en vient à la conclusion que non.  

«Une commission d'enquête est à la poursuite de la vérité. Dans un sens cette poursuite ressemble à une expédition de pêche où le pêcheur sait ce qu'il cherche, mais ne sait pas toujours d'avance quel poisson il va attraper. Faire honnêtement et de bonne foi dans l'exécution d'un mandat public légitime, une telle recherche s'avère tout à fait conforme. Ici, la preuve ne révèle aucune raison de douter de l'honnêteté et de la bonne foi des commissaires intimés», signale le juge.

Plus loin, le juge indique que les tribunaux doivent faire preuve de déférence envers le choix du gouvernement de mener de front des poursuites criminelles et une commission d'enquête publique, sauf s'il agit de mauvaise foi.

M. Accurso peut porter la décision du juge Buffoni en appel. Dans ses conclusions, le juge indique que les commissaires se sont engagés à ne pas assigner M. Accurso jusqu'au prononcé du jugement définitif.

Le juge Buffoni note aussi que les commissaires se sont engagés à ne pas questionner M. Accurso en lien avec les poursuites entreprises contre lui.




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