Charte: St-Arnaud marche sur des oeufs

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Le ministre de la justice, Bertrand St-Arnaud.

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Charte de la laïcité

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Charte de la laïcité

Le gouvernement Marois a déposé son projet de Charte sur les «valeurs de laïcité» l'automne dernier. Le texte propose, entre autres, l'interdiction du voile intégral dans les services publics, des balises pour les accommodements raisonnables ainsi que la neutralité de l'État et l'interdiction du port de signes religieux ostentatoires. Suivez les développements. »

(Québec) Les avis du Barreau du Québec et de la Commission des droits de la personne, défavorables au projet de charte des valeurs, sont «importants», reconnaît le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud. Mais il se dit «confiant que la loi qui sera adoptée à terme sera légale et constitutionnelle».

Est-ce à dire que le projet de loi 60, tel que libellé, serait illégal? Le ministre se garde de répondre clairement à la question.

«Il ne faut pas interpréter mes propos comme ça, a-t-il dit hier, en marge d'une commission parlementaire. Ce que je dis, c'est qu'il y a un projet de loi devant les députés, et qu'il y a manifestement des gens qui vont venir nous dire qu'il y a des problèmes juridiques et d'autres qui nous diront qu'il n'y a pas de problèmes juridiques. Ce sera aux députés d'apprécier ces différents points de vue, à voir s'il y a lieu ou pas de modifier le projet de loi.»

«En bout de piste, a-t-il ajouté, je ne peux pas croire que les députés de l'Assemblée nationale à la majorité vont adopter une loi qui ne sera pas légale, constitutionnelle, conforme à nos chartes. Ça va de soi» que ce sera légal. M. St-Arnaud refuse donc de dire si l'actuel projet de loi passerait ou non le test des tribunaux.

Mais selon lui, d'«éminents juristes» viendront donner leur appui au projet du gouvernement dans les prochaines semaines. Il ne les a pas nommés. On peut penser qu'il s'agit des Juristes pour la laïcité et la neutralité religieuse de l'État, un groupe qui sera entendu le mois prochain.

Notons que dans les dernières semaines, des juristes comme Claire L'Heureux-Dubé (ex-juge à la Cour suprême), Huguette Saint-Louis (ex-juge en chef de la Cour du Québec) et Roger Tassé (ex-sous-ministre fédéral de la Justice et père de la Charte canadienne des droits) ont déjà affirmé que le projet péquiste pourrait passer le test de la Cour suprême.

Les avis du Barreau et de la Commission des droits de la personne, «ça ne m'indiffère pas, je ne les banalise pas», a assuré M. St-Arnaud. Ce sont des «avis importants dans un débat parlementaire».




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