Guy Turcotte: l'appel de la peine et du verdict seront entendus ensemble

Guy Turcotte et son avocat, Pierre Poupart... (Photo Peter McCabe, archives La Presse Canadienne)

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Guy Turcotte et son avocat, Pierre Poupart

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Affaire Guy Turcotte

L'ex-cardiologue Guy Turcotte est accusé de la mort de ses enfants, Olivier, cinq ans, et Anne-Sophie, trois ans. »

L'ex-cardiologue Guy Turcotte pourra interjeter en appel de sa sentence pour les meurtres de ses enfants. Mardi matin, son avocat a déposé une requête à la Cour d'appel du Québec pour la permission d'en appeler de sa peine. Or, il n'aurait même pas eu besoin de le faire.

Puisque Guy Turcotte fait appel non pas de sa peine d'emprisonnement, mais plutôt du nombre d'années avant qu'il ne soit admissible à une libération conditionnelle, il s'agissait d'un appel de plein droit et ses avocats n'avaient pas à déposer une requête en ce sens. La juge Marie St-Pierre a donc transformé la requête en avis d'appel.

«La cour a constaté qu'il y a eu une méprise de la part de mon collègue, donc dans les circonstances, vous comprendrez que la poursuite ne s'est pas opposée», a expliqué le procureur de la Couronne, Me René Verret, à la sortie de l'audience n'ayant duré que quelques minutes.

L'appel sur le verdict et l'appel sur la période de 17 ans qu'il devra purger avant une possibilité de libération seront entendus au même moment, par les trois mêmes juges. L'audience n'aura pas lieu avant la fin de l'année 2016. 

Dix-sept ans, c'est trop, soutient l'avocat de Guy Turcotte

Les avocats de Guy Turcotte invoquent qu'en fixant à 17 ans la période d'incarcération obligatoire de Guy Turcotte, le juge du procès André Vincent n'a pas tenu compte des aspects suivants: le risque de récidive est faible et la culpabilité morale de M. Turcotte est atténuée par le fait qu'il souffrait d'une maladie mentale et traversait une grave crise suicidaire, quand il a tué ses deux enfants, le 21 février 2009.

C'est, en résumé, ce que plaidera Me Pierre Poupart, qui présente sa requête pour permission d'en appeler en Cour d'appel, aujourd'hui. L'avocat, qui en appelle déjà du verdict, estime que la peine imposée à M. Turcotte le 15 janvier dernier est trop sévère et va à l'encontre de la jurisprudence. Au terme de son procès, M. Turcotte a été déclaré coupable, en décembre dernier, des meurtres non prémédités de ses enfants. L'homme de 43 ans écope automatiquement la prison à vie. Mais comme il s'agit de meurtres au deuxième degré, il revient au juge de fixer le temps qu'il devra purger avant de devenir admissible à une libération conditionnelle. Le jury aurait pu faire une recommandation à ce sujet, mais après un petit conciliabule, les jurés ont décidé de ne rien proposer, laissant pleine discrétion au juge. 

En fixant cette période à 17 ans, Me Poupart signale que le juge n'a pas tenu compte de la jurisprudence, qui signale qu'une période de plus de quinze ans n'est justifiée qu'en cas de pronostic de dangerosité convaincant. Or,  dans le cas de M. Turcotte, le juge a reconnu que les rapports d'évaluation démontraient que M. Turcotte présentait un risque minime pour la société. En ce qui concerne l'autre aspect, la culpabilité morale, le juge a signalé dans sa décision qu'il avait tué ses enfants «de sang-froid», ce qui est une «conclusion déraisonnable, incompatible avec la preuve», trouve Me Poupart.

Guy Turcotte avait été déclaré non criminellement responsable au terme de son premier procès, en 2011. Il a été trouvé coupable au terme de son deuxième procès, qui avait été ordonné par la Cour d'appel. Invoquant des erreurs de droit dans son autre procédure d'appel, M. Turcotte demande à subir un troisième procès.

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