Au deuxième jour de ses délibérations dans le procès de Guy Turcotte, le jury s'est manifesté en posant une question. Les sept hommes et quatre femmes voulaient obtenir une copie de l'article 16 du Code criminel, ainsi que de l'article 235.
L'article 16 a trait à la non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux, tandis que l'article 235 a trait au meurtre au 1er degré et au 2e degré. On y détaille la peine associée à chacun.
Après un petit conciliabule avec les parties, le juge a répondu à la première demande, mais pas à la deuxième. Un jury n'a pas à se préoccuper de la peine qui vient avec une condamnation.
Le juge Vincent a donc lu l'article 16, et a accepté de donner une copie au jury. Il a ensuite fait valoir que l'article 235 spécifiait qu'il était criminel de commettre un meurtre au premier ou deuxième degré.
Rappelons que le jury doit décider entre quatre verdicts: la non-responsabilité pour cause de troubles mentaux, coupable de meurtres au premier degré, de meurtres au deuxième degré, ou coupable d'homicides involontaires.
M. Turcotte admet avoir causé la mort de ses enfants, le 20 février 2009, mais il a présenté une défense de non-responsabilité pour cause de troubles mentaux.
Les jurés sont retournés à leurs délibérations. Ils ont eux-mêmes fixé leur horaire de travail: de 9h à 17h, avec deux pauses de 15 minutes dans la journée, et une heure pour dîner.