Guy Turcotte subira bel et bien un nouveau procès pour le meurtre de ses deux enfants: la Cour suprême du Canada a refusé jeudi d'entendre son appel.
Le cardiologue québécois a demandé au plus haut tribunal du pays de revoir la décision de la Cour d'appel du Québec, qui a ordonné l'an dernier la tenue d'un nouveau procès pour ce double meurtre.
La Cour d'appel a tranché que le juge de première instance avait commis des erreurs dans les directives qu'il a données au jury. « Le jury n'a pas été instruit sur une question importante qu'il devait trancher, à savoir si c'est le trouble mental ou l'intoxication qui a rendu l'intimé incapable d'un jugement rationnel », a dit la Cour.
Le plus haut tribunal du Québec a ordonné la tenue d'un nouveau procès pour meurtre prémédité.
Le 20 février 2009, M. Turcotte a bu du lave-glace dans l'espoir de se suicider et poignardé à mort ses deux enfants, Olivier et Anne-Sophie. Il vivait une séparation difficile avec sa conjointe, Isabelle Gaston.
Au terme d'un procès très médiatisé en 2011, M. Turcotte a finalement été déclaré non criminellement responsable du meurtre de ses enfants pour cause de troubles mentaux. Le verdict a suscité de vives protestations dans la population.
Il a demandé à la Cour suprême de rétablir le verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux qui avait été prononcé au procès initial, en 2011.
Comme c'est toujours le cas pour des décisions sur des demandes d'autorisation d'appel, la Cour suprême n'a pas expliqué ses motifs.
« On est satisfait de la décision rendue par la Cour suprême de refuser la permission d'en appeler présentée par l'accusé », a réagi le porte-parole du Procureur aux poursuites criminelles et pénales du Québec, Me Jean Pascal Boucher.
Le dossier Turcotte revient devant la Cour supérieure le 4 avril prochain. Le procureur québécois espère alors pouvoir fixer une date de procès.