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Un caporal de la GRC réclame 280 500 $ au corps policier

Le caporal René Gervais avait arrêté Rocco Sollecito pendant la... (PHOTO FRANÇOIS ROY, ARCHIVES LA PRESSE)

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Le caporal René Gervais avait arrêté Rocco Sollecito pendant la grande frappe antimafia Colisée, en 2006.

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Un des policiers clés de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pendant la grande frappe antimafia Colisée en 2006 poursuit son employeur à hauteur de 280 500 $ pour lui avoir causé de «graves troubles psychologiques». Le caporal René Gervais reproche à la GRC d'avoir mené à son égard une enquête disciplinaire sans «bonne foi» et «viciée» par un «conflit d'intérêts».

«Les conduites fautives commises par la GRC et ses employés à l'encontre de [M. Gervais] constituent du harcèlement à caractère répétitif et intentionnel», soutient-on dans une requête déposée la semaine dernière au palais de justice de Montréal. Le vétéran de la GRC est en congé de maladie depuis près d'un an pour «dépression et anxiété» en raison des «agissements de la GRC». Il poursuit le gouvernement fédéral solidairement avec sa femme.

Mesures disciplinaires

Une plainte déontologique déposée par un collègue du détachement de Saint-Jérôme de la GRC à l'automne 2013 est au coeur de la poursuite. Les affaires internes de la GRC ont jugé en octobre 2014 que les allégations de harcèlement à l'encontre de René Gervais étaient fondées et ont recommandé l'imposition de mesures disciplinaires.

Or, le vétéran de la GRC soutient dans sa requête qu'on a «bafoué» ses droits en lui remettant le rapport d'enquête des affaires internes à quelques jours de préavis, et ce, pendant son congé annuel. Ses supérieurs ont ensuite refusé de lui accorder un délai supplémentaire.

Les mesures disciplinaires étaient même «illégales», puisque le délai de prescription était déjà échu depuis deux semaines. 

«La GRC a failli à son obligation d'agir de bonne foi envers [M. Gervais] et de le traiter avec respect et dignité», peut-on lire dans la requête du caporal Gervais.

«Conflit d'intérêts»

On note dans la poursuite que le sergent des affaires internes qui a mené l'enquête interne sur les allégations de harcèlement est un ami proche du supérieur direct de René Gervais, lequel serait à l'origine du dépôt de la plainte en 2013. «Ils s'adonnaient à des activités en dehors du travail. Il y a donc ici un conflit d'intérêts pendant l'enquête viciée à sa face même», indique-t-on dans la requête.

Visé par une seconde enquête en déontologie en janvier 2016, René Gervais dénonce s'être vu imposer des «conditions très strictes», dont celle «injustifiée de se présenter à tous les jours au QG de Montréal afin de signer un registre». Il habite pourtant près du poste de Saint-Jérôme. La GRC a refusé de commenter le dossier puisque l'affaire est devant les tribunaux.

Le caporal Gervais était l'un des principaux enquêteurs de la cellule 8002 de la GRC pendant l'enquête Colisée qui a frappé de plein fouet la mafia québécoise en 2006.




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