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SNC-Lavalin remboursera des sommes obtenues de manière frauduleuse

La firme SNC-Lavalin remboursera des sommes obtenues à la... (Photothèque Le Soleil, PC, Ryan Remiorz)

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La firme SNC-Lavalin remboursera des sommes obtenues à la suite de manoeuvres frauduleuses.

Photothèque Le Soleil, PC, Ryan Remiorz

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La firme de génie SNC-Lavalin a déposé ce matin auprès du gouvernement un avis d'intention pour rembourser des sommes obtenues à la suite de manoeuvres frauduleuses dans le cadre de contrats publics.

Comme l'a appris La Presse, une offre formelle sera déposée dans les prochains jours à cinq municipalités : Montréal, Laval, Québec, Lévis et le petit village de Saint-Cyprien, dans le Bas-Saint-Laurent. Aucune proposition ne concerne des contrats octroyés par le gouvernement du Québec, dans le secteur hospitalier ou des infrastructures routières.

L'avis d'intention est fait dans le cadre du programme de remboursement volontaire mis en place par le gouvernement en novembre dernier et dont l'administration a été confiée à l'ancien juge en chef de la Cour supérieure, François Rolland. Ce programme découle de l'adoption de la loi 26 permettant aux corps publics de remonter jusqu'en 1996 pour obtenir les sommes versées en trop et établissant la présomption que le prix des contrats concernés a été 20 % trop élevé.

Dans un communiqué de presse, SNC-Lavalin rappelle qu'elle avait fait connaître « sa volonté de travailler avec le gouvernement du Québec et les organismes publics du Québec afin d'en arriver à un règlement global, final et équitable » dès 2014. Le président et chef de la direction de la firme, Neil Bruce, qui prendra la parole ce midi devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, se dit sûr de « pouvoir trouver un terrain d'entente qui permettra à tous de se tourner résolument vers l'avenir ».

SNC-Lavalin n'a pas dévoilé les sommes qu'elle est prête à remboursement en contrepartie d'une quittance. Le programme de remboursement prévoit qu'à cette étape, l'information demeure confidentielle.

SNC-Lavalin et toutes les autres firmes de génie, d'architecture, de comptabilité, les cabinets d'avocats ou les entrepreneurs en construction peuvent se prévaloir du programme de remboursement d'ici la fin d'octobre. Après cette date, les municipalités, les ministères, les sociétés d'État et les organismes publics pourront entamer des poursuites s'ils estiment avoir été lésés. La Ville de Montréal a déjà fait parvenir 380 mises en demeure et la Ville de Laval, 200, à des entreprises et des individus (administrateurs, actionnaires et dirigeants) au cours de la dernière année.

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