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École primaire Saint-Vincent: les indemnités tardent pour les expropriés

Les indemnités se font toujours attendre alors que... (Photo Robert Skinner, archives La Presse)

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Les indemnités se font toujours attendre alors que les citoyens expropriés devaient évacuer leur maison ce week-end, en raison de l'agrandissement de l'école primaire Saint-Vincent, à Saint-Césaire.

Photo Robert Skinner, archives La Presse

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Sophie Allard
La Presse

Expropriés en raison de l'agrandissement de l'école primaire Saint-Vincent, des citoyens de Saint-Césaire s'affairent ce week-end à sortir leurs dernières boîtes d'effets personnels, à laisser derrière eux leur maison. Comme convenu, la Ville prend possession aujourd'hui des neuf propriétés qui devront être démolies durant les prochaines semaines. Or aucun des expropriés n'a reçu à ce jour le moindre sou de l'indemnité qui devait lui être versée.

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Les indemnités se font toujours attendre alors que les citoyens expropriés devaient évacuer leur maison ce week-end, en raison de l’agrandissement de l’école primaire Saint-Vincent, à Saint-Césaire.

Photo Robert Skinner, archives La Presse

«On doit évacuer en fin de semaine. Je donne les clés de ma maison et je ne suis pas payé en retour, ce n'est pas normal, confie Paul Roy, ému. Je ne suis pas capable de payer un appartement, une maison et un divorce. J'ai pris un arrangement avec ma banque. Je suis dans la misère noire. » M. Roy était propriétaire d'une modeste maison ancestrale depuis 27 ans. « Je vis un cauchemar depuis 15 mois, je suis épuisé.»

Depuis plus d'un an, les citoyens de Saint-Césaire visés par l'expropriation vivent dans l'incertitude et dans l'urgence. À trois reprises, la date d'expropriation annoncée a été reportée. En octobre 2015, c'est devenu officiel : la date d'expropriation avait été fixée au 31 janvier 2016. Rapidement, des ententes de gré à gré ont été conclues entre la Ville et chacun des propriétaires. Ces ententes ont fait l'objet d'une résolution adoptée par le conseil municipal et, le 3 décembre 2015, les indemnités d'expropriation ont été déposées au palais de justice de Saint-Hyacinthe. La Cour supérieure doit procéder au déboursé des indemnités, après étude des dossiers.

«On ne pensait pas que les délais administratifs seraient si longs. Personne n'est à blâmer, mais on tente de faire accélérer les choses.»

Me Isabelle François
directrice générale de la Ville de Saint-Césaire

«Les indemnités devraient être versées incessamment. On comprend que l'expropriation est une fracture énorme dans la vie de ces gens», a assuré Me François.

La commission scolaire des Hautes-Rivières a exigé que les constructions aient été rasées en mars 2016. L'école agrandie doit être prête pour la rentrée en 2017, afin d'accueillir un surplus anticipé de 150 à 200 élèves.

Il n'est pas rare que des expropriés tardent à recevoir leur dû, selon Me Louis Beauregard, avocat spécialisé en droit municipal et immobilier. Il a représenté un client dans le présent dossier. On parle de délais de quelques semaines, voire de quelques mois. Ou plus. «L'arrimage est parfois difficile entre la théorie et la pratique, ça peut créer des situations pénibles pour les expropriés à court d'argent. On devrait traiter ces dossiers en priorité, éviter les tracas administratifs.» 

DES MESURES DE COMPENSATION ADDITIONNELLES

En mesure de compensation, les expropriés recevront une indemnité bonifiée : pour chaque jour de retard, la Ville versera des intérêts (10 % annuel) sur l'indemnité prévue. On a aussi offert de reporter le déménagement. Quelques propriétaires ont opté pour cette solution, indique Me François. «Plusieurs expropriés ont déjà signé un bail ou fait une offre d'achat, ils ont fait couper l'électricité», déplore Paul Roy. Lui-même est locataire à Ange-Gardien, une municipalité voisine. 

«Ça a été l'enfer», confie Marie-Josée Forget. Un arrangement de dernière minute entre la banque et la cour lui a permis de prendre possession de sa nouvelle maison vendredi. «Mon stress était dans le tapis, ça fait un an que je dors mal. J'ai hâte de tourner la page et de voir mes enfants retrouver le sourire.»

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