CRT: feu vert aux messages syndicaux dans les courriels

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Québec voulait forcer les ingénieurs à cesser de diffuser un message qui dénonçait le manque de reconnaissance de leur expertise par l'employeur.

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(Québec) Une décision qui risque d'avoir un impact important en cette période de négociations entre le gouvernement et le secteur public: la Commission des relations du travail (CRT) estime que des syndiqués ont le droit de passer un message au sujet de leurs conditions de travail comme signature de leurs courriels.

Dans une décision déposée mardi, Myriam Bédard, juge administrative de la CRT, «ordonne au gouvernement du Québec [...] de cesser d'entraver les activités syndicales de l'Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec». Québec voulait en effet forcer les ingénieurs à cesser de diffuser un message qui dénonçait le manque de reconnaissance de leur expertise par l'employeur.

«C'est une avancée importante. La Commission dit que c'est un moyen légitime pour faire valoir notre point de vue en période de négociations. J'imagine que les autres centrales du secteur public voudront s'en prévaloir!», a souligné le président de l'APIGQ, Michel Gagnon.

À la suite de leurs courriels, les membres de l'association ajoutaient trois paragraphes soulignant que la perte d'expertise en ingénierie au gouvernement du Québec avait été bien mise en évidence par le rapport du comité de Jacques Duchesneau sur la collusion au ministère des Transports. «Soucieux de protéger le public et d'offrir un service de qualité aux citoyens, nous croyons que la pérennité des biens collectifs et la saine gestion des fonds publics commandent plutôt la reconnaissance de notre expertise.»

Dans son argumentation, le Conseil du trésor indiquait que ce message des ingénieurs ne relevait pas de la liberté d'expression, puisqu'il était diffusé dans le cadre de leur travail, à partir du réseau informatique du gouvernement du Québec.

Selon la juge, le gouvernement a le droit de surveiller l'utilisation de l'internet au travail en vertu de son droit «de direction et de contrôle», et non parce qu'il est propriétaire des postes informatiques.

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