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Résumé de certains extraits du jugement de Louis Dionne

- Louis Dionne demande que les accusés puissent être gardés ensemble au palais de justice pendant le procès «si leur comportement leur permet».

- Il ordonne qu'à l'audience, donc au palais de justice, les accusés «ne portent que des contraintes aux chevilles» et que leur soient remis «papier et crayons pour leur permettre de prendre des notes».

- Il exige qu'un poste informatique sécurisé soit disponible dans les locaux de détention situés au palais de justice pour l'usage exclusif des accusés pendant toute la durée du procès.

- On doit «maximiser le nombre d'heures par semaine où les requérants pourront avoir accès au local où se trouve le poste informatique sécurisé, et ce, lorsque la sécurité n'est pas en jeu», écrit-il.

- Il ordonne la mise en place dans cette salle informatique d'un «système de communication entre les accusés et les agents des services correctionnels chargés de les garder».

- Les accusés doivent avoir la possibilité d'échanger des documents sur support papier ou sur CD-ROM avec leurs avocats.

- Le juge demande que les accusés « soient autorisés à emporter avec eux en cellule, aux fins de la préparation de leur défense, une partie raisonnable de la preuve contenue dans les sacs entreposés dans le local où se trouve le poste informatique sécurisé ».

- À l'audience, et pour toute la durée du procès, il demande que les accusés obtiennent «un repas chaud le midi».

- Une ordonnance de non-publication a également été levée en partie hier pour une autre décision rendue par le juge Louis Dionne le 24 mars. Il accepte alors une requête de Serge Pomerleau et ordonne au Centre de détention de Québec de lui permettre «d'avoir accès à un ordinateur portable équipé uniquement des logiciels nécessaires à l'étude de la preuve relative à son dossier, lequel sera à (son) usage exclusif». Il demande que l'ordinateur soit à la disposition de l'accusé «dans sa cellule ou à l'audience, le cas échéant». 

- Il exige que Serge Pomerleau paie «pour l'acquisition de l'ordinateur portable, l'équipement et les logiciels nécessaires à la préparation de sa défense». Il lui demande de voir, «à ses frais, à la désactivation de toutes fonctions de l'ordinateur portable permettant une communication avec autrui».

- Enfin, il ordonne à l'accusé de soumettre son ordinateur au Centre de détention pour que celui-ci vérifie que les fonctions en question ont bel et bien été désactivées.




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