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Le feuilleton judiciaire d'un trafiquant de drogues prend fin

Carmelo Venneri, photographié en 2008.... (Photo: Ivanoh Demers, archives La Presse)

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Carmelo Venneri, photographié en 2008.

Photo: Ivanoh Demers, archives La Presse

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Après avoir fait un détour par la Cour d'appel et la Cour suprême, le feuilleton judiciaire de Carmelo Venneri s'est conclu hier, en Cour du Québec, à Montréal. L'homme de 39 ans a écopé d'une peine de deux ans moins un jour pour son implication dans le trafic de stupéfiants, entre juillet 2005 et mars 2006. C'est le tiers de la peine qui lui avait été initialement imposée au terme de son procès, en 2009.

En mars 2006, avec une vingtaine d'autres personnes, M. Venneri avait été pris dans le filet de l'opération policière Piranha. Au terme d'un procès qu'il a eu avec deux autres accusés, dont l'avocat criminaliste Louis Pasquin, M. Venneri a été déclaré coupable de neuf accusations, dont complot, trafic de cocaïne, gangstérisme et possession d'une arme à feu. En juin 2009, le juge Carol St-Cyr l'avait condamné à 6 ans de prison, qui s'ajoutaient aux 15 mois de détention provisoire.

En Cour d'appel, M. Venneri a réussi à faire casser sa condamnation pour quatre des chefs, dont deux très importants relatifs au gangstérisme. Du coup, sa peine devait être réévaluée, a signalé la Cour d'appel, en renvoyant le dossier au juge St-Cyr. Cette fois, c'est le ministère public qui a décidé d'en appeler à la Cour suprême.

En juillet dernier, le plus haut tribunal du pays a rétabli la condamnation sur un des chefs de gangstérisme, mais confirmé le reste de la décision de la Cour d'appel. Ce jugement a connu un certain retentissement, car il a précisé la notion d'organisation criminelle, en assouplissant ses critères. Une organisation n'a pas besoin d'être la mafia, les Hells Angels ou un gang de rue pour être considérée comme criminelle. Une cohésion entre trois personnes et plus et une continuité dans le temps peuvent satisfaire aux critères du Code criminel. Dans le cas de M. Venneri, il était un «opportuniste indépendant» qui faisait affaire avec un groupe criminel. Il ne faisait pas partie de l'organisation, comme l'avait déterminé la Cour d'appel, mais il a agi en association avec elle, a tranché la Cour suprême.

Pour le dernier chapitre de cette affaire, la Couronne suggérait de laisser la peine telle quelle, tandis que l'avocat en défense, Clemente Monterosso, proposait une peine de deux ans moins un jour, de laquelle on pourrait soustraire les 16 mois passés en détention provisoire.

Hier, le juge Carol St-Cyr a opté pour une peine de deux ans moins un jour, qui s'ajoute aux 16 mois de détention provisoire. Il a dit tenir compte du fait que M. Venneri a été acquitté en Cour d'appel de certaines accusations, dont possession dans le but de trafic de 49 kg de cocaïne. Il a signalé que le temps avait joué en faveur de l'accusé. L'homme, qui n'avait pas d'antécédent judiciaire, n'a pas été accusé depuis. D'autre part, le magistrat a obtenu des rapports criminologiques positifs sur l'accusé, et celui-ci a témoigné sur son cheminement et exprimé des remords.

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