L'entreprise Philip Morris a violé les droits liés à la marque de commerce canadienne Marlboro en commercialisant un paquet de cigarettes semblable au paquet bien connu de la marque internationale de Marlboro, a récemment conclu la Cour d'appel fédérale.

En 2006, Philip Morris - plus grande société de tabac au monde - a mis sur le marché canadien un paquet de cigarettes sans nom qui reprenait le design rouge et blanc du paquet international de Marlboro.

Philip Morris détient la marque Marlboro presque partout dans le monde, sauf au Canada.

Dans les années 30, un des prédécesseurs de l'entreprise a vendu la marque à un prédécesseur d'Imperial Tobacco Canada. Depuis, Imperial Tobacco vend des cigarettes Marlboro propres au Canada. Philip Morris a tenté à plusieurs reprises de racheter la marque de commerce, mais sans succès.

Lorsqu'elle a commercialisé ses cigarettes sans nom, l'entreprise Philip Morris s'est adressée à la Cour fédérale pour obtenir une déclaration indiquant que son produit ne violait pas les droits liés à la marque Marlboro d'Imperial Tobacco.

En 2010, la Cour fédérale lui a donné raison sur cet aspect.

La Cour d'appel fédérale a toutefois annulé cette décision dans un jugement rendu le 29 juin. La juge Johanne Gauthier a fait valoir que plusieurs consommateurs utilisaient le nom Marlboro pour demander au marchand les cigarettes sans nom de Philip Morris.

Les cigarettes retirées

«Dans un marché caché où les marques de commerce ne sont pas en vue, les consommateurs vont utiliser le même nom pour référer à deux produits offerts par deux manufacturiers différents», écrit la magistrate, qui souligne également qu'une telle situation peut engendrer de la «confusion».

Elle a ordonné à Philip Morris de retirer immédiatement du marché ses paquets de cigarettes sans nom. Selon Me François Guay, qui représente Marlboro Canada et Imperial Tobacco Canada, Philip Morris a signalé son intérêt de porter la cause devant la Cour suprême.

Une cause unique

«Les faits de cette cause-là sont uniques dans les annales, a commenté Me Guay. C'est comme si McDonald's avait vendu ses droits au Canada et que, 50 ans plus tard, il ouvrait des restaurants avec tous les éléments de McDonald's, mais sans utiliser le nom.»

Les avocats de Philip Morris n'étaient pas disponibles hier pour commenter la cause.