Une bataille hors de prix

Poursuivre soi-même un cyberagresseur est possible. «Il existe plusieurs... (Photo: PC)

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Poursuivre soi-même un cyberagresseur est possible. «Il existe plusieurs recours, mais ça peut être très coûteux et complexe», prévient Me François Giroux, spécialiste en litiges chez McCarthy Tétrault.

En théorie, le Code civil protège les Québécois contre les atteintes à l'image ou à la réputation. La Charte québécoise des droits et libertés reconnaît par ailleurs leur droit à la vie privée. Mais encore faut-il savoir qui poursuivre...

Souvent, il faudra obtenir une injonction pour que les fournisseurs d'accès à l'internet consentent à fournir l'adresse IP du malfaiteur. Et cela ne suffit pas toujours, puisqu'il faut ensuite prouver qui était derrière le clavier. Les policiers ont des techniques d'interrogatoire et d'enquête pour y parvenir. Laissé à lui-même, un simple citoyen devra payer des experts, et la facture atteindra souvent quelques milliers de dollars.

Huit fois sur dix, les agresseurs sur le web cessent leurs méfaits aussitôt démasqués, promet au moins le cyberenquêteur américain Bruce Anderson.

En mars dernier, la France a voulu simplifier les choses en criminalisant l'usurpation d'identité numérique de même que la publication de données permettant d'identifier quelqu'un d'autre sur l'internet. Lorsque ces gestes visent à «porter atteinte à l'honneur ou à la considération» d'un tiers ou encore à «troubler sa tranquillité», le Code pénal impose désormais une peine de deux ans de prison et de 20 000euros (30 000dollars) d'amende.

Le gouvernement français a même créé un portail (internet-signalement.gouv.fr) où il suffit de quelques clics pour dénoncer à la police tout comportement illicite rencontré au cours de l'utilisation de l'internet.

Au Canada, les choses sont nettement moins organisées. Et d'après un sondage Angus Reid mené en 2010 auprès de 1001 adultes, 27% des Canadiens qui font des commentaires en ligne ne se croient même pas légalement responsables de leurs propos.




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