Vincent Lacroix et quatre des cinq coaccusés qui doivent avoir un procès criminel devant jury dans la foulée de l'affaire Norbourg, veulent faire payer leurs frais d'avocat par l'État.
Vincent Lacroix et quatre des cinq coaccusés qui doivent avoir un procès criminel devant jury dans la foulée de l'affaire Norbourg, veulent faire payer leurs frais d'avocat par l'État.
C'est ce qu'on a appris, hier, alors que les six hommes, qui font face à un total de 922 accusations relatives à de la fraude, étaient de retour devant le tribunal pour que l'on fixe une date de procès.
Celui-ci devrait se tenir dans un an, à partir du 14 septembre 2009 et devrait durer quatre mois, si l'on en croit les représentations faites ce matin. Mais d'ici la tenue du procès devant jury, les avocats des accusés comptent présenter diverses requêtes, notamment une de type "Rowbotam", pour que l'État paie leurs honoraires. Cela parce que les accusés n'auraient pas les moyens financiers d'assurer leur défense.
«Mon client a été refusé à l'aide juridique parce qu'il a un peu trop de biens. C'est un procès complexe, qui va durer quatre mois et qui va demander quatre mois de préparation. Il n'y a pas grand-monde capable de payer ça. Moi-même je ne pourrais pas payer mes propres services si j'étais accusé», a fait valoir Me Frank Papas, en sortant de la salle d'audience.
Il représente Jean Renaud, un ex-fonctionnaire provincial qui fait face à 93 accusations dans cette affaire. Invité à quantifier les honoraires pour assurer la défense d'un accusé dans un tel procès, Me Papas les évalués grosso modo à 5000$ par semaine.
Me Clemente Monterosso, qui représente Lacroix, compte présenter la même requête, même si son client a essuyé un refus catégorique lors de son procès au pénal. D'ailleurs, à ce sujet, l'avocat considère que son client a déjà été jugé pour ses gestes et il compte présenter une requête pour qu'il ne soit pas jugé deux fois.
L'Autorité des marchés financiers a tenu à faire un procès au pénal, sans attendre les résultats de l'enquête de la GRC, et il faut vivre avec cette décision, a-t-il fait valoir. "Elle aurait dû laisser la GRC faire son enquête", a-t-il dit.
Soulignons enfin que l'un des accusés, Rémi Deschambault, un comptable qui signait les états financiers de Norbourg, est un cas à part pour le moment, puisqu'il n'a pas d'avocat. Les autres coaccusés sont Serge Beaugré, cofondateur et ancien premier vice-président de Norbourg, ainsi que Jean Cholette et Félicien Souka, respectivement responsable des finances et informaticien chez Norbourg.
Les requêtes concernant les honoraires seront débattues les 10 et 11 décembre.