Deux transporteurs aériens ont présenté leurs arguments pour un assouplissement de la Déclaration des droits des passagers aériens proposée dans un projet de loi fédéral.

Le comité parlementaire des transports étudie C-49 depuis lundi. Mercredi soir, Air Canada et WestJet ont témoigné devant le comité.

Le représentant de WestJet a affirmé que sa compagnie a empoché, en moyenne, 8.34 $ de profit par passager, au cours des six premiers mois de cette année.

«Je vous donne ce chiffre pour offrir du contexte quand viendront les discussions sur les pénalités financières», a dit Mike McNaney.

De son côté, Air Canada a insisté sur les conflits que de nouvelles règles canadiennes pourraient avoir avec des règles étrangères existantes.

Lucie Guillemette, parlant au nom de la compagnie aérienne, a ainsi demandé que le régime canadien s'applique uniquement aux vols partant du Canada.

«Si vous avez un passager qui part d'Israël, qui connecte en Europe, puis qui arrive au Canada, il y a potentiellement trois régimes de responsabilité qui peuvent s'appliquer pour le passager avec des niveaux différents, avec des transporteurs différents», a illustré son collègue David Rheault.

«Ça complexifie l'administration pour nous les transporteurs, mais aussi la compréhension pour le passager. À quelle porte cogner? Quelle compensation il peut avoir? Et pour nous, ça devient très, très complexe à gérer. Donc, ça retarde», a ajouté M. Rheault.

Les deux entreprises ont également rappelé que le transporteur aérien n'est pas toujours seul responsable des mésaventures des voyageurs. Elles ont demandé de quelle manière les autres acteurs, comme les aéroports, partageront le fardeau de la compensation versée aux voyageurs.

Enfin, elles ont toutes deux insisté pour dire qu'offrir des compensations en cas de problème relève de leurs services à la clientèle et leur sert, ainsi, pour se démarquer de leurs compétiteurs.

«Avoir des normes claires pour tous les transporteurs serait approprié, mais sans, toutefois, leur imposer un trop lourd fardeau financier ni limiter leur capacité de se distinguer par leur politique de service à la clientèle», a argué Mme Guillemette.

Le projet de loi C-49, avec sa Déclaration des droits des passagers, prévoit une indemnisation financière dans certaines circonstances comme les retards, les annulations et les embarquements refusés à cause d'une surréservation. Les passagers seraient également indemnisés pour des bagages perdus ou endommagés, ainsi que pour les longues attentes à l'intérieur des appareils.

Ainsi, après trois heures d'immobilité sur le tarmac, le transporteur devrait fournir aux passagers de l'eau, de la nourriture et la possibilité de débarquer de l'appareil, si cela est sécuritaire. Les compagnies aériennes devront aussi expliquer aux passagers les causes d'un retard.

L'expulsion musclée d'un passager d'un avion de United Airlines le printemps dernier, puis la longue attente de passagers de deux appareils d'Air Transat le 31 juillet dernier à l'aéroport d'Ottawa ont alimenté les réclamations pour une meilleure protection des voyageurs.

Le ministre fédéral des Transports Marc Garneau et la compagnie Air Transat témoignent devant le comité parlementaire jeudi.