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Commerce en ligne: les États américains libres de collecter des taxes

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L'enjeu des ventes en ligne porte sur des milliards de dollars.

photo Andrew Harrer, Bloomberg

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Sébastien Blanc
Agence France-Presse
WASHINGTON

La Cour suprême des États-Unis a autorisé jeudi les États américains à collecter des taxes sur les ventes en ligne, un enjeu portant sur des milliards de dollars.

La haute cour, dans un jugement à la majorité de cinq magistrats contre quatre, a annulé un de ses précédents arrêts qui affirmait qu'un État ne pouvait prélever une taxe sur la vente de produits proposés en ligne que si le marchand y était physiquement présent, avec un entrepôt par exemple.

Cette décision va réduire l'avantage compétitif des boutiques de cybercommerce par rapport aux sociétés rivales ayant pignon sur rue.

Pour le consommateur, elle risque de se traduire par une hausse de la facture à payer. Mais, pour les États, cet arrêt va leur permettre de remplir leurs caisses de façon substantielle.

À la Bourse de New York, les actions des entreprises spécialisées dans la distribution en ligne ont fléchi après l'annonce du jugement.

Réaction des marchés

La plus grande d'entre elles, Amazon, perdait ainsi 0,91% vers 11h00, tandis que les plateformes eBay et Etsy lâchaient respectivement 2,06% et 2,78%.

Les grandes chaînes de distribution, qui elles disposent d'établissements « en dur » dans tous les États, profitaient en revanche de cette décision: Walmart s'appréciait de 0,96%, Target de 2,08% et Best Buy de 1,24%.

Les sages de la plus haute juridiction américaine ont donné raison jeudi à l'État du Dakota du Sud, qui avait engagé une action judiciaire contre Wayfair, une boutique de mobilier en ligne.

Cet État du nord des États-Unis était soutenu dans sa requête par une quarantaine d'autres États américains, la capitale fédérale Washington, ainsi que par le gouvernement de Donald Trump.

Depuis 1992 et une affaire opposant le Dakota du Nord à Quill, un catalogue de vente par correspondance, une entreprise n'ayant pas de présence physique dans un État était dispensée de payer l'équivalent d'une taxe sur la valeur ajoutée dans cet État.

Le manque à gagner pour les États est énorme: il a été estimé à 13 milliards de dollars par an, selon un rapport fédéral.

« Anachronisme » corrigé

L'arrêt de la Cour suprême, rédigé par le magistrat Anthony Kennedy, efface une règle datant d'une époque où Jeff Bezos, le charismatique patron d'Amazon, n'avait pas encore commencé à vendre par correspondance des livres depuis son garage.

Le commerce en ligne a depuis explosé et M. Bezos est devenu l'homme le plus riche du monde, selon le magazine spécialisé Forbes.

De fait, avec la révolution du cybercommerce, les chaînes de distribution traditionnelles sont désavantagées, a relevé la cour.

« Un magasin virtuel peut exposer un catalogue nettement plus fourni et détaillé, avec davantage de possibilités pour le consommateur et d'interactions avec le vendeur, que des magasins implantés localement », constate le juge Kennedy.

Au final, conclut-il, on ne « pouvait justifier le maintien d'une règle artificielle, anachronique, privant les États des vastes revenus générés par cet important commerce ».

Le revirement jeudi de la Cour suprême profitera en particulier aux États américains qui n'imposent pas les revenus, mais dépendent de la TVA pour se financer.

Le Dakota du Sud a par exemple calculé qu'il pourrait amasser 50 millions de dollars supplémentaires par an.




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