Source ID:; App Source:

L'appel de Kim Dotcom sera entendu en Nouvelle-Zélande

Kim Dotcom... (Photo archives Reuters)

Agrandir

Kim Dotcom

Photo archives Reuters

Associated Press
Wellington

Le plus haut tribunal de Nouvelle-Zélande a accepté d'entendre l'appel du fondateur de Megaupload Kim Dotcom et de ses trois collègues, qui cherchent à éviter l'extradition vers les États-Unis.

L'arrêt a été prononcé jeudi par la Cour suprême néo-zélandaise.

Les procureurs américains ont fermé le site de partage de fichiers musicaux et vidéo l'an dernier. Ils accusent les responsables de Megaupload de fraude, puisque le site permet le partage de fichiers en contravention avec les droits d'auteur.

Kim Dotcom et ses collègues ont cherché à obtenir l'ensemble des preuves dont disposent les autorités américaines contre eux. Un tribunal inférieur avait tranché en leur faveur, mais une cour d'appel a ensuite annulé la décision, soutenant que la divulgation au moment où il est question d'extradition minerait le processus et plaidant qu'un résumé de la cause américaine serait suffisante.

L'audience d'extradition contre les quatre hommes a déjà été remise une fois, de mars à août, en raison de différends juridiques. Elle pourrait l'être une fois de plus.

Kim Dotcom et ses coaccusés sont toujours en liberté conditionnelle en attendant la tenue de l'audience.




À découvrir sur LaPresse.ca

Autres contenus populaires

La liste:-1:liste; la boite:219:box; tpl:html.tpl:file
image title
Fermer