Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a estimé que «texto» n'est pas une marque commerciale et a débouté SFR de ses poursuites pour contrefaçon visant une société marseillaise, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a estimé que «texto» n'est pas une marque commerciale et a débouté SFR de ses poursuites pour contrefaçon visant une société marseillaise, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
La société marseillaise One Texto, spécialisée dans les annonces par messages téléphoniques, était poursuivie par SFR, qui est titulaire de la marque Texto déposée le 23 janvier 2001 pour désigner son service de «messagerie écrite pour radiotéléphone».
La 3e chambre du TGI a estimé dans son jugement rendu mardi, dont l'AFP a eu une copie, que «le terme texto était à cette date connu comme définissant le message envoyé par le biais d'un téléphone et qu'il n'était absolument pas associé à la société SFR».
«Le terme texto était employé comme un terme usuel désignant les messages courts envoyés par le biais d'un téléphone portable», a ajouté le tribunal qui a décidé que «la marque "Texto" sera déclarée nulle pour manque de distinctivité».
«C'est une décision importante: SFR a voulu se conférer un monopole sur un terme qui ne leur appartenait pas», s'est réjouie l'avocate de la société marseillaise One Texto, Me Vanessa Bouchara.