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Droit d'auteur: la fin de la récréation?

Comme l'a annoncé le gouvernement minoritaire conservateur, un projet visant à modifier la Loi canadienne sur le droit d'auteur sera déposé cette semaine. Depuis quelques jours, les spéculations vont bon train sur les forums de discussion, blogues et médias en ligne quant au contenu de ce projet. Selon la plupart des informations recueillies, le pire est à craindre pour les partisans d'une libre circulation des contenus dans un environnement numérique.

D'aucuns redoutent l'implantation d'une clause anti contournement qui aurait pour conséquence de restreindre la marge de manoeuvre des internautes, y compris bien sûr de ceux enclins au téléchargement non autorisé par les ayants droit. Une telle clause pourrait ainsi renforcer les mesures légales contre toute forme de partage, de diffusion, de reproduction et de déverrouillage de mesures anticopie des fichiers audiovisuels.

Il pourrait alors être interdit d'adapter son ordinateur personnel et ses autres outils de reproduction, de diffusion et de partage de fichiers audiovisuels. Par conséquent, l'interopérabilité des contenus, qui a vraiment progressé au cours des deux dernières années, pourrait régresser, car on autoriserait les entreprises de contenus à remettre des cadenas partout où elles le peuvent. Et ce, sans résultats, si on ce fie à ce qui s'est produit aux États-Unis, dont le cadre légal est éminemment répressif à l'égard de tout partage non autorisé par les détenteurs de la propriété intellectuelle.

Jusqu'à maintenant, le flou de l'actuelle Loi canadienne sur le droit d'auteur a permis une certaines souplesse juridique, si l'on considère la capacité des internautes à multiplier à volonté les copies des oeuvres protégées par ce droit. Cette souplesse pourrait disparaître... et des centaines de milliers d'internautes prendraient le maquis virtuel sans se faire coincer, comme c'est le cas chez nos voisins du Sud.

La copie privée menacée

Si un projet de loi inspiré du Digital Millenium Copyright Act (le DMCA est en vigueur aux États-Unis depuis 1998) était adopté dans un avenir proche, le régime de copie privée pourrait aussi être remis en question par la suite; on sait que les quatre multinationales de la musique et son lobby, l'Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement (CRIA), s'opposent désormais à une redevance sur les baladeurs numériques mise de l'avant par la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP). On sait aussi que le gouvernement conservateur a une oreille favorable à cette opposition des majors et des fabricants/détaillants aux nouvelles dispositions envisagées pour le régime de copie privée. En fait, il n'a rien d'étonnant qu'un gouvernement conservateur reprenne les positions des plus puissants acteurs de la nouvelle économie sans faire preuve de vision sur l'avenir réel des pratiques sur la Toile.

Cela étant dit, un tel projet de loi serait difficile à adopter s'il fournissait aux plus puissantes industries culturelles les mêmes armes que celles de leurs cousines américaines. Chose certaine, les associations de consommateurs voire une majorité d'internautes ne peuvent être d'accord avec les orientations conservatrices d'un tel projet de loi dont nous connaîtrons bientôt le contenu exact. La connaissance de l'internet et de ses pratiques est beaucoup plus vaste qu'il y a une décennie, et elle permet désormais d'autres considérations sur le droit d'auteur de l'avenir. Rappelons en ce sens que le juriste américain Bruce Lehman remet désormais en question la pertinence du DMCA dont il fut l'un des principaux architectes.

Et si de simples citoyens intervenaient dans le débat?

Déjà, depuis quelques jours, l'auteur, visionnaire et activiste Cory Doctorow invite les Canadiens à prendre position via Boing Boing, site dont il est un des instigateurs. Rappelant que le ministre de l'Industrie, Jim Prentice, avait refusé une interview à la chaîne anglaise de Radio-Canada sur la question (l'émission Search Engine en avait fait la demande), il invite son lectorat internaute à faire pression sur le gouvernement pour faire échec à ce projet de loi dont il craint les retombées négatives sur l'évolution de la Toile.

Quoi qu'on puisse imaginer du contenu de ce projet de loi dévoilé bientôt, il est loin d'être sûr qu'il passe la rampe. D'éventuelles élections pourraient en remettre l'adoption aux calendes grecques. À suivre cette semaine.




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