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Apple pense «ne pas avoir violé la loi»

AFP
Bruxelles

Le groupe d'informatique américain Apple a estimé mardi que son système de téléchargement de musique en ligne iTunes ne violait pas les lois européennes de concurrence, contrairement à ce qu'affirme la Commission européenne.

«Apple a toujours voulu proposer un magasin iTunes unique et paneuropéen, accessible à tous dans tous les Etats membres, mais les maisons de disque et les éditeurs nous ont expliqué qu'il existait certaines restrictions légales aux droits qu'ils pouvaient nous accorder», a réagi le groupe californien dans un communiqué.

«Nous ne pensons pas qu'Apple ait fait quoi que ce soit qui viole les lois européennes. Nous continuerons à travailler avec l'Union européenne afin de résoudre cette affaire», a poursuivi l'entreprise.

Vendredi, la Commission a adressé à Apple, ainsi qu'à plusieurs labels musicaux, «une communication de griefs», première étape formelle d'une procédure d'infraction en droit de la concurrence.

La Commission reproche à Apple d'avoir imposé «des restrictions territoriales» à ses sites de téléchargement de musique iTunes. Concrètement, elle trouve anormal qu'un usager ne puisse acheter de la musique en ligne sur le système iTunes que depuis son pays de résidence, alors que les prix varient d'un pays à l'autre.




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