Le projet C-32 de réfection de la Loi canadienne sur le droit d'auteur fait craindre le pire à de nombreux créateurs et artistes partout au pays. Les consommateurs pourraient aussi en subir les frais, le gouvernement jonglant à nouveau avec l'idée d'imposer une taxe sur les baladeurs numériques tel le populaire iPod, d'Apple.

Une telle taxe n'est rien de bien nouveau : les Canadiens paient déjà 29 sous sur chaque disque compact vierge (CD-R) qu'ils achètent au magasin afin de supporter l'industrie musicale. Cette somme s'en va directement à la Société canadienne de perception de la copie privée, qui a le mandat de remettre cette somme à l'industrie canadienne. Cette somme est répartie en fonction du niveau de ventes et du temps d'antenne dont jouissent les artistes canadiens.

Or, le CD n'est plus ce qu'on pourrait appeler une technologie dominante dans le numérique, les appareils à mémoire Flash étant de plus en plus nombreux. L'iPod est un de ces appareils ne nécessitant aucun média externe pour fonctionner. C'est pourquoi plusieurs artistes et groupes d'opinion proposent d'insérer dans le projet de loi C-32 une mise à jour afin d'imposer cette taxe à la nouvelle génération de baladeurs.

Ça ne fait pas l'unanimité : ceux qui s'opposent à cette idée soutiennent que tous les appareils dotés de mémoire Flash ne sont pas nécessairement de baladeurs musicaux. En fait, avec l'émergence de nouveaux ordinateurs de poche, et même des ordinateurs de bureau dotés de disques SSD de même nature, ceux-là soutiennent qu'une taxe perçue pour aider exclusivement les artistes du secteur musical ne fait aucun sens.

Plus récemment, les éditeurs de livres québécois se sont dits inquiets face à la nouvelle loi C-32. Une taxe sur les appareils numériques à mémoire Flash qui leur permettrait de toucher une redevance sur chaque tablette numérique vendue au Canada serait-elle une façon de les rassurer?

Le projet de loi C-32 est à l'ordre du jour cet automne à Ottawa, et les partis politiques tentent d'en négocier plusieurs aspects, y compris cette taxe sur la copie privée. Ce n'est pas une voie privilégiée par le gouvernement, qui n'est pas très chaud à l'idée de taxer les consommateurs sous cette forme. Le Bloc québécois et le NPD aimeraient voir cette taxe sur la copie privée prolongée et mise à jour pour tenir compte des nouvelles technologies.

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