La cour d'appel de Paris a condamné un réseau de plusieurs entreprises à verser à Microsoft près de deux millions d'euros (3 M$ CA) pour contrefaçon de logiciels, au titre du préjudice matériel subi, a annoncé jeudi le géant informatique américain.
L'instruction visait trois sociétés: un fournisseur, DMD Soft Plus, et deux distributeurs, Intersoft et Crealog Informatique, sur des faits survenus entre 1997 et 1999 dans la région parisienne, a indiqué à l'AFP le juriste en charge des questions de propriété intellectuelle chez Microsoft France.
En près de 3 ans, ce réseau parallèle a fabriqué et écoulé près de 44 000 produits Microsoft contrefaits, a-t-il précisé.
En octobre 2006, la Cour de cassation avait annulé la décision de la cour d'appel de Versailles déboutant Microsoft de sa demande au titre du préjudice matériel et lui avait octroyé seulement 72 000 euros (111 000 $ CA) en réparation des préjudices.
Le dossier avait alors été renvoyé devant la cour d'appel de Paris qui a estimé le 26 mai que Microsoft avait bien subi un préjudice matériel, évalué au total à 1,83 million d'euros (2,8 M$ CA).
«Ces pratiques frauduleuses ont nécessairement causé un préjudice lié à l'avilissement de la marque Microsoft, mais aussi un préjudice matériel: d'une part la perte par Microsoft du fait de la non-vente de ces licences (...), d'autre part les conséquences négatives et autres coûts induits tenant à la gestion de la crise», explique la cour d'appel dans son arrêt, dont l'AFP a obtenu copie.
Des peines de prison ferme avaient par ailleurs été prononcées en 2005 à l'encontre de deux responsables: deux ans de prison, dont 20 mois avec sursis, pour un fournisseur et deux ans de prison, dont 18 mois avec sursis, pour le principal distributeur.
«Cette sanction unique en France atteste de la position de plus en plus ferme adoptée par la justice à l'encontre des fabricants et distributeurs proposant des licences falsifiées ou logiciels contrefaits», souligne Microsoft dans un communiqué.