(Berlin) Deux gynécologues allemandes ont été condamnées vendredi à une amende pour «publicité» de l’avortement, un sujet de controverse récurrent, malgré une récente libéralisation de l’accès à l’information sur l’IVG.

Agence France-Presse

«Les médecins n’ont pas seulement dit si (elles proposaient des IVG), mais aussi “comment” (est pratiquée) une interruption volontaire de grossesse», a expliqué un tribunal de Berlin dans un communiqué, condamnant Bettina Gaber et Verena Weyer chacune à 2000 euros d’amende.

Selon la juge Christine Mathiak, les médecins avaient le droit de dire qu’elles proposaient des IVG mais pas d’en préciser les circonstances, en l’occurrence que l’intervention est «médicamenteuse et sans anesthésie» et que celle-ci se déroulait dans «une atmosphère sécurisée».

L’information sur l’avortement est régie en Allemagne, où les Églises et les mentalités conservatrices jouent encore un rôle politico-sociétal important, par le paragraphe 219a du Code pénal.

Cette législation est polémique en raison du débat qu’elle soulève sur les droits des femmes, mais aussi car sa forme initiale avait été adoptée en mai 1933 par les nazis, peu après qu’Adolf Hitler se fut arrogé les pleins pouvoirs.

Une réforme votée en février 2019, après une longue bataille entre les conservateurs démocrates-chrétiens d’Angela Merkel et leurs partenaire sociaux-démocrates, a assoupli l’interdiction de «publicité» en autorisant les gynécologues à dire qu’ils proposent l’IVG. Jusqu’alors cela était illégal et passible de deux ans de prison.

Les médecins peuvent désormais aussi publier sur leurs sites internet des liens renvoyant vers les plannings familiaux ou autres institutions chargés d’informer les femmes sur le sujet. Mais ils n’ont pas le droit de publiquement diffuser d’informations sur ces interventions médicales.

«C’est si affligeant que j’en ai l’estomac retourné», a déclaré Bettina Gaber à propos du jugement rendu.

Les deux condamnées comptent contester la décision, et sont prêtes à aller jusque devant la cour constitutionnelle, car elles considèrent que le texte va à l’encontre des libertés de profession, d’opinion et d’information.

Médecins criminels

Avant le début du procès, plus d’une centaine de personnes ont manifesté pour un acquittement des deux gynécologues et une suppression totale du paragraphe 219a, qui interdit donc la «publicité pour l’interruption volontaire de grossesse».

La juge Mathiak a considéré qu’il n’y avait rien d’anticonstitutionnel à ce texte, mais a admis qu’il s’agissait d’un sujet controversé.

La réforme a été le fruit de longs mois de négociations au sein de la coalition gouvernementale, les conservateurs de la CDU étant opposés à l’abrogation du paragraphe 219a réclamée par leurs partenaires sociaux-démocrates.

Le compromis finalement trouvé et sur la base duquel la condamnation de vendredi a été prononcé a été vivement contesté par des associations de défense des droits des femmes et des gynécologues.

Le maintien de l’article 219a «fait toujours des médecins des criminels potentiels», a dénoncé il y a quelques mois sur la radio publique la gynécologue Kristina Hänel, condamnée l’an dernier et avant la réforme à une amende de 6000 euros.

En Allemagne, une femme souhaitant avorter dans les 12 premières semaines de grossesse doit participer à une consultation obligatoire dans un centre agréé. L’objectif de cet entretien est «d’inciter la femme à poursuivre sa grossesse», selon le législateur, même si elle est au final libre de son choix.

Un «délai de réflexion» de trois jours est ensuite imposé.  

Sauf exceptions (mise en danger de la vie de la mère, viol…), l’IVG, dont le coût peut atteindre plusieurs centaines d’euros, n’est pas remboursé par les caisses d’assurance maladie.

Et comme dans d’autres pays occidentaux, les militants anti-avortement sont repartis récemment en croisade, notamment sur l’internet. L’un d’entre eux, l’activiste Klaus Günter Annen, à l’origine de plaintes contre des gynécologues, compare l’IVG à Auschwitz.

Dans ce contexte, des médecins préfèrent retirer de leur site internet toute information sur le sujet et ne veulent pas apparaître dans les listes remises dans les centres de planification familiale aux femmes désireuses de mettre un terme à leur grossesse.