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La procédure d'accréditation au sommet de l'OTAN jugée invalide

La procédure d'accréditation des journalistes au sommet de... (Photo: Reuters)

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La procédure d'accréditation des journalistes au sommet de l'Otan a été jugée invalide par un tribunal allemand.

Photo: Reuters

Un tribunal administratif allemand a jugé invalide mercredi la procédure d'accréditation des journalistes au sommet de l'Otan, qui se tient vendredi et samedi à Kehl et Baden-Baden côté allemand et à Strasbourg côté français.

Le tribunal de Wiesbaden (ouest), saisi en référé du cas d'un photographe indépendant auquel l'accréditation avait été refusée, lui a donné raison, estimant que ce refus n'était «pas justifié» et qu'il était l'aboutissement d'une procédure «illégale».

La police criminelle fédérale (BKA) a en effet communiqué indûment au quartier général de l'OTAN à Bruxelles des informations sur ce photographe, selon le tribunal. Le photographe a été qualifié par la BKA de «délinquant et sympathisant d'extrême gauche» bien qu'il n'ait jamais fait l'objet d'une condamnation, et le QG de l'OTAN lui a refusé l'accréditation pour le sommet, sans fournir d'explication, a souligné le tribunal.

De fait, il s'avère que le QG de l'OTAN a fait vérifier auprès de la police «par une procédure automatique» les données de tous les journalistes réclamant une accréditation, mais «chaque avis émis par le BKA auprès du QG de l'OTAN à concernant un journaliste est illégal», a martelé le tribunal.

 Car «aucune base légale» ne justifie un transfert d'informations par la police allemande au QG de l'OTAN à Bruxelles, selon les juges.

De tels transferts d'informations ne peuvent avoir lieu que dans le but de protéger les organes de la Constitution allemande, a indiqué le tribunal.

 En outre, des informations peuvent être transmises par la police allemande à des forces de l'OTAN basées en Allemagne, mais pas au QG à Bruxelles, a ajouté le tribunal.

Le tribunal a ordonné à la police allemande de retirer son jugement sur le photographe et de communiquer cette nouvelle position au QG de l'OTAN.




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