La Cour européenne des droits de l'homme a alloué jeudi 100 000 euros pour préjudice moral à un Tchétchène dont la famille a été tuée en 1999 lors d'une opération antiterroriste russe, et 35 000 euros aux parents tchétchènes d'un disparu.

Dans le premier arrêt, la CEDH a condamné la Russie pour atteinte au droit à la vie des deux parents et des trois frères et soeurs de Rouslan Olegovitch Mejidov et pour l'inefficacité de l'enquête.Selon le plaignant, ses cinq proches ont été tués par un obus tiré lors du bombardement le 5 octobre 1999 du village de Znamenskoïe par l'artillerie russe depuis la montagne voisine de Terskiy.

Le gouvernement russe avait affirmé que la famille avait trouvé la mort lors d'une attaque du village par des rebelles qui reprochaient aux habitants de coopérer avec les autorités russes.

Mais la CEDH a regretté que les autorités ne lui aient pas fourni de pièces pouvant étayer cette hypothèse ni déposé le dossier complet de l'instruction et conclu que les proches du requérant avaient bien été tués lors du bombardement par l'artillerie russe.

La Cour constate par ailleurs que les autorités n'ont pas pris les mesures qui s'imposaient d'urgence, l'enquête ayant été ajournée puis reprise maintes fois. Le plaignant n'a en effet pas été informé de son déroulement et n'a pu contester de manière effective les actes ou omissions des enquêteurs devant un tribunal, conclut l'arrêt.

La Russie a également été condamnée pour atteinte au droit de la vie et traitements inhumains après la requête de deux parents qui se plaignaient de la disparition de leurs fils le 29 septembre 2002, après une opération de sécurité des militaires à Ourous-Martan. Ils recevront conjointement 35.000 euros.

Le 18 septembre, la CEDH avait déjà condamné la Russie pour violation du droit à la vie dans une affaire de disparition forcée en Tchétchénie.

Le 3 juillet, Moscou a été condamné pour quatre disparitions et enlèvements, entre 2000 et 2002 en Tchétchénie.

Plus de 200 requêtes ont été déposées à Strasbourg contre la Russie concernant la Tchétchénie dont la moitié a trait à des disparitions survenues hors combat.