(Denver) La Ville de Denver, dans l’État américain du Colorado, paiera 4,7 millions pour régler une action collective alléguant que des manifestants avaient été injustement ciblés pour avoir violé le couvre-feu de la ville lors des manifestations en réaction au meurtre de George Floyd, en 2020.
Les conseillers municipaux ont accepté l’accord à l’unanimité lundi, sans aucun débat.
Le procès alléguait que la Ville avait ordonné à la police de n’intervenir qu’auprès des manifestants lorsque ceux-ci contrevenaient au couvre-feu établi à 20 h par l’état d’urgence, ce qui violait leur liberté d’expression étant donné que le couvre-feu s’appliquait à quiconque se trouvait dans un lieu public passé cette heure.
La poursuite faisait aussi valoir que plus de 300 manifestants avaient été emmenés en prison au début de la pandémie de COVID-19 plutôt que de se voir attribuer simplement des contraventions pour violation du couvre-feu
« Le premier amendement ne permet pas à la police de dégager les rues des manifestants simplement parce qu’ils ne sont pas d’accord avec leur message », a déclaré l’avocate principale des manifestants, Me Elizabeth Wang, dans un communiqué.
La Ville a nié avoir pour politique officielle de recourir au couvre-feu contre les manifestants, mais a tranché que d’aller en procès serait « fastidieux et coûteux », selon l’accord.
L’année dernière, un jury fédéral a ordonné à Denver de payer un total de 14 millions de dommages et intérêts à un groupe de 12 manifestants qui affirmaient que la police avait utilisé une force excessive contre eux, violant leurs droits constitutionnels, pendant les manifestations.
L’accord sur le couvre-feu est le dernier d’une série d’accords liés aux manifestations de 2020 contre les meurtres de George Floyd et d’autres Noirs par la police.
En mars, le conseil municipal a approuvé un total de 1,6 million de règlements pour régler les poursuites intentées par sept manifestants blessés, a rapporté le Denver Post.