La justice américaine va examiner la saisie de courriels à l'étranger

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Microsoft a refusé de communiquer des courriels à des agents américains enquêtant sur un trafic de stupéfiants, en affirmant que leur mandat de saisie ne couvrait pas l'Irlande, où étaient stockés les messages visés.

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Agence France-Presse
Washington

La Cour suprême des États-Unis a annoncé lundi qu'elle examinerait une affaire emblématique de protection de la vie privée, opposant le gouvernement de Donald Trump au géant informatique Microsoft.

La question que devra trancher la haute cour est la suivante: dans le cadre d'une enquête, des policiers américains peuvent-ils exiger qu'un service de messagerie leur remette des courriels si ceux-ci sont stockés sur un serveur à l'étranger ?

En l'espèce, Microsoft a refusé de communiquer des courriels à des agents enquêtant sur un trafic de stupéfiants, en affirmant que leur mandat de saisie ne couvrait pas l'Irlande, où étaient stockés les messages visés.

Les autorités américaines dénoncent une telle position de refus, en soutenant qu'elle entrave «des centaines si ce ne sont des milliers d'enquêtes pénales».

Ce combat judiciaire lancé en 2013 s'est déroulé en deux manches: une juge de première instance avait d'abord ordonné à Microsoft en 2014 de remettre aux autorités policières tous les courriels relatifs à cette affaire.

La société s'était exécutée pour toutes les informations stockées aux États-Unis, mais avait refusé de le faire pour les courriels hébergés en Irlande.

Le géant informatique avait obtenu sa revanche en juillet 2016 devant une cour d'appel fédérale à New York.

Les juges avaient notamment été sensibles à l'argument de Microsoft selon lequel si on autorisait à saisir des courriels à l'étranger, rien n'empêcherait en retour des policiers étrangers d'exiger des données stockées aux États-Unis.

La belle se jouera donc devant la Cour suprême. L'audience devrait se dérouler début 2018, pour un jugement rendu d'ici fin juin 2018.




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