La commission du Renseignement du Sénat américain a validé jeudi un timide projet de réforme des lois encadrant les activités de surveillance des services de renseignement, première étape d'une longue procédure parlementaire mise en branle par les révélations d'Edward Snowden.

Le texte, rendu public jeudi par la commission après un vote à huis clos par 11 voix contre 4, devra encore passer les obstacles de l'ensemble du Sénat et de la Chambre des représentants dans les prochains mois, où le camp des réformateurs entend aller beaucoup plus loin en prohibant complètement la collecte massive de données personnelles par l'Agence nationale de sécurité américaine (NSA).

Selon le projet initié par la démocrate Dianne Feinstein, qui a jusqu'ici défendu la NSA, un poste serait créé au sein du tribunal secret Foreign Intelligence Surveillance Court, la cour chargée d'approuver ou retoquer les programmes de surveillance américains. Cette personnalité serait habilitée à intervenir pour apporter un contrepoids au gouvernement dans les audiences.

Des mesures viseraient à augmenter la transparence, en forçant par exemple les services de renseignement à signaler au Congrès toute violation de la loi par leurs analystes.

Mais le texte ne mettrait pas fin à la collecte de l'ensemble des données d'appels téléphoniques passés via les opérateurs américains (numéros appelés, horaires, durées des appels, mais pas d'enregistrement des conversations) par la NSA, qui fut le premier programme révélé par Edward Snowden en juin.

Ce programme serait plus encadré par la loi, avec la codification de règles actuelles sur l'accès aux données électroniques et leur stockage, mais pas supprimé.

«Nous avons voulu inscrire dans la loi que l'utilisation de ces numéros (de téléphone) dans un but autre que l'antiterrorisme était interdite», a expliqué Dianne Feinstein, présidente de la commission. «La collecte de numéros de téléphone, qui peuvent être consultés quand une cible terroriste dans un autre pays appelle un numéro américain, est quelque chose qui, selon moi, protège ce pays».

Le sénateur démocrate Mark Udall, détracteur de la NSA, a voté contre le texte qui, selon lui, ne change pas de façon substantielle les règles actuelles.

«Malheureusement, la loi adoptée par la commission du Renseignement du Sénat ne va pas assez loin pour s'en prendre aux programmes excessifs de surveillance de la NSA», a-t-il déclaré.

Autre bête noire de la NSA, le sénateur démocrate Ron Wyden a prédit une «longue bataille».

«Ma priorité est de mettre fin à la surveillance massive, à la surveillance numérique de millions et de millions d'Américains», a-t-il insisté jeudi. «Les Américains ont dit clairement qu'ils n'avaient jamais, jamais accepté d'abandonner leurs libertés constitutionnelles en échange d'une apparence de sécurité».

Le projet prévoit aussi de punir de 10 ans de prison toute personne accédant de façon non autorisée à des données de surveillance, et de faire confirmer par le Sénat tout candidat au poste de directeur de la NSA, comme c'est le cas pour tous les hauts responsables de l'administration.