Victoire du Non au référendum en Nouvelle-Calédonie L'abstention n'affecte pas la régularité du scrutin, selon la commission de contrôle

(Nouméa) L’abstention qui a marqué le troisième référendum d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie « n’affecte pas la régularité ni la sincérité du scrutin », a déclaré lundi le président de la commission de contrôle Francis Lamy, qui n’a constaté « aucune irrégularité significative ».

La commission de contrôle n’a constaté « aucune irrégularité significative », a affirmé M. Lamy lors d’une conférence de presse à Nouméa.

« La situation s’est caractérisée par le calme », a-t-il assuré, relevant quelques troubles comme des tentatives de barrage sur les routes de l’Ile des pins, mais « cela n’avait absolument pas l’ampleur des manifestations sur la voie publique que nous avions connues l’année dernière ».

Quant à la forte abstention, elle « n’affecte pas la régularité ni la sincérité du scrutin du 12 décembre 2021 », a-t-il souligné.

« La commission a constaté que les règles applicables, ni ne prévoient de vote obligatoire, ni ne prévoient un seuil minimal de participation », a expliqué M. Lamy tout en évoquant une jurisprudence du Conseil d’État selon laquelle un niveau d’abstention élevé est sans incidence en lui-même sur la régularité et la sincérité d’un scrutin en l’absence d’atteintes au libre exercice du droit de vote de l’électeur.

M. Lamy avait lancé avant le vote un appel à ce qu’il n’y ait « pas de manifestations extérieures qui peuvent s’apparenter à une pression sur l’électeur, soit par exemple pour le dissuader d’aller voter, soit pour voter dans un certain sens », évoquant des drapeaux à l’entrée d’un bureau de vote, ou des regroupements de personnes à proximité de bureaux.

La Commission s’appuie sur 252 délégués, anciens préfets ou conseillers d’État, magistrats ou fonctionnaires des préfectures, qui le jour du scrutin l’ont représentée dans tous les lieux de vote.

Marqué par une abstention record après l’appel des indépendantistes à bouder le scrutin, ce troisième et dernier référendum prévu par les accords de Nouméa en 1998 a été remporté par les pro-France avec 96,49 % des voix, contre 3,51 % au oui à l’indépendance, les votes blancs et nuls comptabilisant 2,99 %.

L’ampleur du résultat est à relativiser par une participation (43,90 %) en chute libre par rapport aux deux précédents référendums remportés en novembre 2018 et octobre 2020 par les loyalistes avec respectivement 56,7 % puis 53,3 % des suffrages.

Sur le plan juridique, l’accord de Nouméa signé sous l’égide du premier ministre d’alors Lionel Jospin, et qui organise la décolonisation de la Nouvelle-Calédonie par étapes, est terminé.

« Une période de transition de 18 mois » doit s’ouvrir pour élaborer un nouveau statut dans la République.

Le FLNKS (Front de libération national kanak socialiste) et les nationalistes, qui ont boudé dimanche le scrutin qu’ils espéraient voir repoussé en 2022, ont d’ores et déjà annoncé ne pas reconnaître son résultat, qui « ne pourra pas constituer une base de discussion ». Ils ne souhaitent pas non plus discuter « avant la présidentielle » d’avril 2022.