(La Haye) La Cour internationale de justice (CIJ) a ordonné jeudi à la Birmanie de prendre « toutes les mesures » en son pouvoir pour prévenir un éventuel génocide à l’encontre de la minorité musulmane des Rohingya.

Sara MAGNIETTE
Agence France-Presse

La Cour basée à La Haye (Pays-Bas) a accordé une série de mesures d’urgence requises par la Gambie, qui accuse la Birmanie d’avoir violé la Convention des Nations unies de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide, ce que rejette la cheffe de facto du gouvernement birman, Aung San Suu Kyi.

Depuis août 2017, environ 740 000 Rohingya se sont réfugiés au Bangladesh pour fuir les exactions de militaires birmans et de milices bouddhistes, qualifiées de « génocide » par des enquêteurs de l’ONU. Le nombre exact de Rohingya tués au cours des violences n’est pas connu, mais des ONG estiment que ce nombre s’élève à plusieurs milliers.

La Birmanie « doit prendre toutes les mesures en son pouvoir afin de prévenir la commission de tout acte entrant dans le champ d’application » de la convention sur le génocide, a annoncé Abdulqawi Ahmed Yusuf, le juge président de la CIJ, qui s’est déclarée compétente pour statuer en l’affaire.

Ces actes comprennent notamment le « meurtre de membres du groupe » rohingya et la « soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ».

La Cour « est d’avis que les Rohingya en Birmanie restent extrêmement vulnérables », a ajouté le juge.

Dans un article d’opinion publié dans le journal Financial Times peu avant la décision de la CIJ jeudi, Aung San Suu Kyi a déclaré que les réfugiés rohingya ont peut-être « exagéré » les abus commis à leur encontre, tout en reconnaissant qu’une enquête interne de la Birmanie a conclu que quelques militaires avaient bien commis des crimes de guerre.

« Le système de justice international n’est peut-être pas encore équipé pour filtrer les informations trompeuses avant que des ombres d’incrimination ne soient projetées sur des nations et des gouvernements entiers », a-t-elle écrit.

« Journée historique »

La Gambie, soutenue par les 57 États membres de l’Organisation de la coopération islamique, le Canada et les Pays-Bas, avait demandé à la Cour d’ordonner des mesures d’urgence pour protéger les Rohingya restés en Birmanie de nouvelles exactions dans l’attente d’une décision finale concernant cette affaire, qui pourrait prendre des années.

Quelque 600 000 Rohingya restent confinés dans des camps et des villages en Birmanie, ne pouvant en partir qu’avec autorisation. Beaucoup ont cherché au fil des années à gagner la Thaïlande ou la Malaisie.

« C’est une journée historique aujourd’hui, non seulement pour le droit international et pour la communauté internationale, mais surtout pour les Rohingya », a réagi le ministre gambien de la Justice Abubacarr Tambadou en sortant de la CIJ.

Tun Khin, président de l’Organisation birmane Rohingya UK, a qualifié la décision des juges de « résultat historique » pour la minorité musulmane.

« La communauté internationale doit faire pression pour que la Birmanie se conforme à ces mesures conservatoires, sinon les Rohingya seront encore plus détruits », a-t-il martelé face aux journalistes.

La CIJ, plus haute instance judiciaire de l’ONU, a ordonné à la Birmanie de lui fournir un rapport sur les mesures prises pour exécuter son ordonnance dans les quatre mois, puis tous les six mois.

« Coup dur »

Des groupes de défense des droits humains ont également salué l’ordonnance des juges.

Cette décision « envoie un message aux hauts fonctionnaires birmans : le monde ne tolérera pas leurs atrocités », a prévenu le directeur régional d’Amnistie internationale, Nicholas Bequelin.

Il s’agit d’un « coup dur pour Aung San Suu Kyi et sa politique anti-rohingya », a estimé Anna Roberts, directrice exécutive de l’ONG Burma Campaign UK.

Aung San Suu Kyi a marqué l’histoire de la CIJ, plus haute instance judiciaire de l’ONU, en assurant elle-même la défense de la Birmanie lors d’audiences à la mi-décembre.

Très critiquée par la communauté internationale pour son silence dans cette affaire, la lauréate du prix Nobel de la paix a fermement rejeté devant la CIJ les accusations selon lesquelles l’armée avait agi avec une « intention génocidaire ».

Les décisions de la CIJ, fondée en 1946 pour régler les litiges entre États, sont contraignantes et ne sont pas susceptibles d’appel. Elle n’a cependant aucun moyen de les faire appliquer.

La Birmanie est mise en cause dans d’autres procédures dans cette affaire, devant la Cour pénale internationale (CPI), qui poursuit des individus, et en Argentine.