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Cuba n'inscrira pas le mariage homosexuel dans sa nouvelle Constitution

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MOISES AVILA
Agence France-Presse
La Havane

Cuba a renoncé à inscrire dans sa nouvelle Constitution des changements ouvrant la voie au mariage homosexuel, en raison de l'opposition d'une majorité de citoyens ayant été consultés sur ce sujet, a indiqué mardi un représentant du gouvernement.

« Le projet de Constitution de Cuba ne définira pas les personnes formant le mariage », a dit le secrétaire du Conseil d'État, Homero Acosta, cité par la presse officielle.

La commission responsable de la rédaction de la nouvelle Constitution est dirigée par l'ancien président et dirigeant du Parti communiste de Cuba, Raul Castro.

Durant les premières années ayant suivi la victoire de la révolution de 1959, les homosexuels ont fait l'objet d'abus à Cuba, des faits pour lesquels le dirigeant historique Fidel Castro a personnellement présenté ses excuses et assuré que ce n'était pas une politique d'État.

La proposition contenue initialement dans le projet de nouvelle Constitution était de définir le mariage comme l'union « entre deux personnes », en remplacement de la formule actuelle figurant dans la Constitution de 1976 et le décrivant comme l'union « entre un homme et une femme ».

En septembre, le président cubain, Miguel Diaz-Canel, avait déclaré qu'il était favorable au mariage entre personnes de même sexe.

Le projet de nouvelle Constitution a été soumis au débat citoyen dans chaque quartier, voire entreprise entre août et novembre. Le point ouvrant la voie au mariage homosexuel a été le plus discuté.

« L'article 68 a été le plus débattu par les citoyens lors de la consultation populaire dans 66 % des réunions organisées », a indiqué l'Assemblée nationale sur Twitter. « Sur les 192 408 avis exprimés, 158 376 proposent de remplacer la proposition [figurant dans le texte] par [la formulation] en vigueur ».

« Respecter les opinions »

Compte tenu de cette situation, la Commission responsable de la rédaction du projet de Constitution est d'avis de retirer du texte la formule proposée « afin de respecter toutes les opinions. Le mariage est une institution sociale et juridique. La loi définira le reste des éléments », a ajouté l'Assemblée.

Le nouveau projet, avec les modifications apportées, sera soumis au vote de l'Assemblée nationale le 21 décembre, avant de faire l'objet d'un référendum le 24 février 2019.

Mardi, M. Acosta a indiqué devant le Parlement que 60 % des articles de la nouvelle Constitution avaient été modifiés à la suite des suggestions des citoyens.

La Commission qu'il dirige a proposé de modifier l'article portant sur le mariage et de le définir comme étant « une institution sociale et légale ».

L'article modifié déclare également que le mariage est « l'une des formes d'organisation familiale », qui « repose sur le libre consentement, l'égalité des droits, des obligations et de la capacité juridique des époux ». Il établit que ce sera « la loi » qui déterminera « la forme dans laquelle il est constitué et ses effets ».

La question du concept du mariage relèvera du Code de la famille, qui « devra déterminer qui peuvent être les sujets d'un mariage », a précisé l'Assemblée nationale. « Une consultation populaire et un référendum seront organisés dans un délai de deux ans » sur ce sujet, a-t-elle indiqué.

Un principaux défenseurs des droits des homosexuels à Cuba, Mariela Castro, fille de Raul Castro, a déclaré mardi sur Facebook que les changements concernant le mariage apportés au projet de Constitution ne représentaient pas un revers, car le nouveau texte « efface le binarisme de genre et de l'hétéronormativité ».

« Nous n'avons pas cédé et nous n'allons pas céder au chantage fondamentaliste et rétrograde qui s'oppose politiquement au projet d'émancipation de la révolution cubaine », a-t-elle assuré.

La nouvelle Constitution cubaine comportera quatre grands changements : elle reconnaîtra la propriété privée, ne fera plus référence à la « société communiste », instaurera les fonctions de président de la République et de premier ministre (actuellement, Miguel Diaz-Canel est président du Conseil d'État et du Conseil des ministres), et le mandat présidentiel sera de cinq ans et renouvelable une seule fois. Le scrutin indirect est toutefois maintenu : le président est choisi par les députés, eux-mêmes désignés lors d'une élection populaire, où il y a toujours le même nombre de candidats que de sièges.




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