«Si je rentre au Congo, on m'envoie à la mort»

Malgré un moratoire sur l'expulsion de sans-papiers vers la République démocratique du Congo, le Canada s'apprête à renvoyer au moins deux Congolais considérés comme des criminels de guerre, tous deux établis depuis 15 ans à Montréal. Ces hommes clament leur innocence. Leurs avocats préviennent qu'on les envoie droit vers la prison et la torture.

Félicien Isomi, 45 ans, devra quitter le Canada, ordre de l'Agence des services frontaliers, quinze ans après qu'il s'est réfugié à Montréal.

Il partira sans sa femme et ses trois enfants nés au Canada. «Je préfère les laisser ici plutôt que les amener avec moi dans la boucherie.»

Son compatriote Claude Mpia-Mena-Zambili, 48 ans, doit lui aussi prendre un avion à destination de Kinshasa. «J'ai peur. Dès que j'arriverai, ils vont m'arrêter et me mettre au cachot dans un endroit inconnu.»

M. Mpia-Mena-Zambili partira aujourd'hui. M. Isomi devait prendre un vol le week-end dernier. Un sursis demandé à la dernière minute par son avocat, Stéphane Handfield, a retardé l'inévitable. Mais jusqu'à quand?

Criminels ou réfugiés politiques?

Aux yeux du Canada, les deux hommes sont potentiellement complices de crimes contre l'humanité parce qu'ils ont tous deux travaillé comme fonctionnaires pour le gouvernement des présidents Kabila père et fils.

Selon le président de la Communauté congolaise de Montréal, Jean-Pierre Wafuana, ce sont au contraire des citoyens exemplaires et impliqués dont la sécurité est en péril s'ils sont expulsés. «Ils seront envoyés dans des cachots, et là, c'est de la torture qu'on applique. Pas autre chose.»

Qu'ils soient criminels ou réfugiés, ce serait les «jeter aux lions» que de les renvoyer dans le pays qu'ils ont fui, croit l'avocate Allison Turner, spécialiste des questions de crimes de guerre. «Le Canada a donné refuge à ces gens durant toutes ces années, on les a laissés faire leur vie ici et fonder une famille, comment peut-on décider de [les renvoyer] du jour au lendemain?»

Selon elle, si le gouvernement croit que les deux hommes sont des criminels, il faut alors les juger ici. «En les renvoyant, on n'a aucune garantie qu'ils auront droit à un procès juste et équitable, dit l'avocate. Le Congo n'a pas un système judiciaire indépendant. Le Canada doit s'assurer que leurs droits fondamentaux seront respectés avant de les renvoyer, ce qui ne sera pas le cas.»

Une vie à Montréal

Avant de fuir son pays d'origine, Félicien Isomi a travaillé comme agent de renseignement durant quelques mois dans les années 90, sous le gouvernement de Laurent-Désiré Kabila.

«Ils estiment que comme j'ai travaillé pour l'agence, je suis automatiquement associé au gouvernement et donc complice de crimes et de violations des droits de l'homme, indique M. Isomi, avocat de formation. Mais dans les faits, mon travail était de contrôler les recettes de l'État. Tout ce que je faisais, c'était de vérifier les revenus des entreprises comme le font les vérificateurs de Revenu Québec», assure-t-il.

L'homme a fui son pays en 1999 avec son frère et sa femme lorsque le gouvernement Kabila a imposé une conscription à l'aube de la deuxième guerre du Congo. Il raconte avoir été arrêté, puis emprisonné durant plusieurs semaines après avoir refusé de s'enrôler.

Depuis qu'il est à Montréal, son statut de sans-papiers n'a pas évolué. Malgré de nombreuses démarches de sa part - il s'est même adressé à la Cour fédérale -, il n'a jamais obtenu le statut de réfugié, encore moins celui de résident permanent.

Il renouvelle chaque année son permis de travail. Il a un poste de conseiller aux ventes chez Bell Canada, à Laval. Il a trois enfants, tous nés ici. Le plus vieux est en 6e année, la plus jeune va à la maternelle.

«C'est un citoyen modèle, dit son avocat Stéphane Handfield. Il travaille. Il paye ses impôts. Il fait du bénévolat. Il n'a pas d'antécédents criminels.»

Claude Mpia-Mena-Zambili a aussi un parcours sans taches depuis son arrivée à Montréal, en 2002. Au Congo, il travaillait à la Direction générale de la migration. En 2000, il était membre d'un comité dont une majorité de membres a voté en faveur de l'exécution d'un ordre du gouvernement de tuer les réfugiés angolais qui passeraient la frontière. L'affaire s'est soldée par le massacre de 767 Angolais.

M. Mpia-Mena-Zambili affirme s'être opposé publiquement à cette décision et avoir dénoncé le massacre. Il a par la suite été arrêté et incarcéré sur l'ordre du ministre de l'Intérieur à cause de son opposition, comme le confirme un document de la Cour fédérale du Canada. Une fois libéré, il a été victime d'une tentative de meurtre.

À Montréal, où il travaille depuis 12 ans pour la même entreprise d'imprimerie, il est connu dans sa communauté comme un bruyant opposant à l'actuel gouvernement du Congo. «Ils me connaissent. Ils vont m'attendre et m'arrêter.»

Prison et torture

Le climat actuel est particulièrement explosif en République démocratique du Congo.

Assez pour que le Canada impose un moratoire sur le renvoi de demandeurs d'asile déboutés «à cause des conditions dangereuses dans ce pays».

Mais ce sursis ne s'applique pas à Félicien Isomi et Claude Mpia-Mena-Zambili, puisqu'ils sont soupçonnés d'avoir participé à un crime contre l'humanité.

Dans un ultime espoir de permettre à son client de rester au Canada, l'avocat de M. Isomi a demandé l'intervention du ministre de l'Immigration.

M. Mpia-Mena-Zambili affirme que son avocat demandera pour sa part un sursis pour retarder son renvoi prévu cette semaine.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) n'a pas voulu commenter ce cas précis pour des raisons de confidentialité.

«Il est nécessaire de procéder au renvoi des demandeurs d'asile déboutés et des personnes qui ne respectent pas les règles d'immigration afin d'assurer l'intégrité du programme canadien d'immigration.

«La position de l'ASFC est claire: une fois qu'une personne a épuisé tous ses recours légaux, elle est tenue de respecter la loi et de quitter le Canada ou d'être renvoyée.»

Renvoyer à tout prix

Le gouvernement a pris les grands moyens pour expulser Félicien Isomi et Claude Mpia-Mena-Zambili ainsi qu'une trentaine de leurs compatriotes considérés comme persona non grata en sol canadien.

En avril dernier, La Presse a révélé que l'Agence des services frontaliers a fait venir une délégation du gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC), aux frais des contribuables canadiens, dans l'espoir de faire enfin ce que l'ambassade du Congo refusait de faire depuis des lustres: fournir un document de voyage à une trentaine de Congolais que le Canada voulait expulser. Une mesure exceptionnelle.

Normalement, lorsque le Canada veut expulser un ressortissant étranger qui n'a pas de passeport valide, tout passe par l'ambassade du pays dont la personne est originaire. L'ambassade délivre un passeport ou un laissez-passer pour permettre à la personne expulsée de prendre l'avion vers son pays.

Pour une raison inexpliquée, l'ambassade de la RDC à Ottawa a refusé, au cours des dernières années, de délivrer des documents de voyage à une trentaine de Congolais qui devaient être expulsés du Canada. Ces ressortissants sont principalement des personnes sans statut qui ont commis un crime au Canada ou des gens qui, comme MM. Isomi et Mpia-Mena-Zambili, sont soupçonnés d'avoir commis des crimes graves ou des crimes contre l'humanité avant leur arrivée ici.

Informations confidentielles

Selon ce que nous avons appris récemment, certains ressortissants n'ont pas eu droit à la présence de leur avocat lorsqu'ils ont rencontré les membres de la délégation congolaise. Ces derniers avaient en main tous leurs dossiers d'immigration au Canada.

«Ils étaient seuls dans les bureaux et les [gens de la RDC] avaient leurs dossiers d'immigration en main. Ils savent donc tout sur eux», raconte l'avocat Stéphane Handfield.

«Ils ont eu accès à nos dossiers. On est vraiment fichus, ajoute Félicien Isomi. Je peux partir. Je peux mourir, mais je suis conscient que je suis victime d'une injustice.»

Selon l'avocate Allison Turner, cette pratique pour le moins inhabituelle du gouvernement canadien est particulièrement inquiétante.

«Le Canada a dévoilé des informations confidentielles aux autorités. C'est préoccupant. Lorsqu'on fournit des informations au gouvernement, on espère pouvoir compter sur la confidentialité.»

C'est à la suite de la visite de la délégation venue de la RDC que le Canada a pu organiser le départ des deux Congolais établis à Montréal.

- Avec la collaboration de Vincent Larouche

Torture et disparitions

Les cas de torture, d'emprisonnement arbitraire et de disparition de demandeurs d'asile déboutés et renvoyés dans leurs pays d'origine sont nombreux depuis quelques années. En voici quelques-uns.

Torturés avec discrétion

Selon un document du ministère de l'Intérieur de la République démocratique du Congo (RDC) obtenu l'an dernier par le journal britannique The Observer, les personnes expulsées de la Grande-Bretagne vers le Congo risquent d'être torturées. On apprend que les demandeurs d'asile vivant au Royaume-Uni et dans d'autres pays d'Europe expulsés vers Kinshasa sont considérés comme des « combattants » ou des « traîtres ». « Le traitement réservé à ces personnes est clair : la torture et d'autres choses doivent être faites avec la plus grande discrétion. Ces ordres doivent être exécutés de manière impeccable », dit le document.

Expulsé puis disparu

Un jeune réfugié congolais établi à Montréal a récemment été expulsé vers son pays d'origine par les autorités du Canada parce qu'il avait commis des crimes en sol canadien. Selon le président de la Communauté congolaise de Montréal, Jean-Pierre Wafuana, l'homme a été arrêté immédiatement à son arrivée à l'aéroport de Kinshasa, puis emprisonné. Depuis, plus de nouvelles.

À la prison militaire

En 2011, trois Congolais qui ont témoigné devant la Cour pénale internationale contre le président Kabila, puis ont demandé l'asile aux Pays-Bas ont été expulsés vers le Congo. Selon l'Agence France-Presse, les hommes ont été pris en charge par la police dès leur arrivée à l'aéroport. Ils ont été conduits à la prison militaire de Ndolo, dans la capitale congolaise. Les juges avaient estimé que la RDC avait fourni suffisamment de garanties quant à leur sécurité.