(Genève) Le comité de l’ONU contre le racisme a dénoncé jeudi le refus des pays riches, en particulier de l’Allemagne, de la Suisse, du Royaume-Uni et des États-Unis, de renoncer aux droits de propriété intellectuelle sur les vaccins contre la COVID-19.

Lors d’une réunion ministérielle à l’Organisation mondiale du commerce en juin 2022, les pays membres avaient réussi, après d’âpres négociations, à s’accorder sur un premier accord en autorisant les pays en développement qui le souhaitent à lever, pendant cinq ans, les brevets sur les vaccins COVID-19.

Cet accord est insuffisant, selon le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, qui est composé de 18 experts indépendants dont les avis ne sont pas contraignants.

Il « ne va pas assez loin pour lutter contre les taux élevés de morbidité et de mortalité dus à la COVID-19 à travers le monde parmi les personnes et les groupes les plus exposés à la discrimination raciale », ont-ils indiqué dans un communiqué, publié avec le soutien de la Rapporteuse spéciale de l’ONU sur les formes contemporaines de racisme, Ashwini K. P.

Face à cette situation, le comité appelle « les États du nord, en particulier l’Allemagne, la Suisse, le Royaume-Uni et les États-Unis, à renoncer aux droits de propriété intellectuelle concernant les vaccins, les traitements ou les technologies de soins médicaux en lien avec la pandémie de COVID-19 ».

Le comité considère que la COVID-19 reste « un grave problème de santé publique dont les effets négatifs dévastateurs touchent de manière disproportionnée les groupes et les personnes qui sont vulnérables à la discrimination raciale ».

Environ 32 % de la population mondiale a reçu au moins un rappel ou une dose supplémentaire de vaccin, mais dans les pays en développement tels que le Gabon, la Papouasie–Nouvelle-Guinée, le Burundi et Madagascar, cette proportion est inférieure à 1 %, observe le comité, citant des données de l’Organisation mondiale de la santé.

Et à l’OMC, les discussions sur la levée des droits de propriété intellectuelle sur les traitements et outils de diagnostic à la COVID-19 piétinent.

Selon le comité, le « refus persistant » des pays riches d’accepter une suspension généralisée de l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) « soulève des préoccupations quant aux obligations » des États parties à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.