(Bruxelles) Le traité « Ciel ouvert » (« Open Skies »), torpillé par les retraits des États-Unis et de la Russie, avait été conçu en 1992 pour « promouvoir la confiance et la prévisibilité » sur les activités militaires des pays signataires, grâce à des vols d’observation non armés au-dessus de leurs territoires.

La Russie a annoncé vendredi sa sortie du traité, quelques jours avant la prestation de serment du nouveau président américain Joe Biden.

Moscou a justifié sa décision par les obstacles mis à son fonctionnement par le retrait des États-Unis, annoncé en mai et devenu effectif le 22 novembre 2020.

L’OTAN a « pris note de l’intention déclarée de la Russie de se retirer du traité Ciel ouvert » et a rappelé « l’attachement des Alliés à une maîtrise des armements, un désarmement et une non-prolifération efficaces au niveau international, qui sont essentiels pour notre sécurité », a déclaré un porte-parole de l’Alliance.

Entré en vigueur en janvier 2002, le traité « Open Skies » lie 35 pays, dont les États-Unis et la Russie, qui se sont mutuellement accusés de le violer.  

Il donne à chacun des pays signataires « le droit de conduire et l’obligation d’accepter des vols d’observation au-dessus de son territoire ».

Une Commission consultative (CCCO) est chargée de veiller au respect du traité. Elle se réunit chaque mois au siège de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à Vienne.

Aveugles

La décision de la Russie donne le coup de grâce au traité. Elle constitue un échec pour le secrétaire général de l’OTAN, le Norvégien Jens Stoltenberg, et pour l’UE, qui ont demandé au président américain sortant Donald Trump de revenir sur sa décision et appelé la Russie à respecter ses obligations.

Les Européens vont perdre des renseignements importants, car la plupart d’entre eux ne possèdent pas de satellites de reconnaissance.

Vols conjoints

Le traité « Open Skies » permettait de mener des vols d’observation conjoints et non armés au-dessus des territoires et de prendre des images à l’aide de capteurs d’une résolution prédéfinie. Tous les États parties pouvaient demander des images de survols effectués par d’autres.

Chaque État avait « le droit de conduire et l’obligation d’accepter des vols d’observation au-dessus de son territoire ».

Lors des survols, des représentants de l’État observateur et de l’État observé pouvaient s’asseoir ensemble dans un même avion.

72 heures de préavis

Des quotas de survols sont négociés chaque année et ils doivent être effectués par des avions désignés. Pour les États-Unis, il s’agit de Boeing OC-135 équipés d’un scanner infrarouge, d’un radar à synthèse d’ouverture et de capteurs vidéo.

Un préavis d’au moins 72 heures est donné à l’État survolé. Un plan de mission doit être fourni au moins 24 heures avant le début du vol et l’État dont le territoire est survolé peut proposer des modifications.

Aérodromes Open Skies

Le traité précise également les aérodromes de départ et d’arrivée pour les survols, les points d’entrée et de sortie de l’État survolé et même les aérodromes de ravitaillement en carburant. La Russie et les États-Unis disposent chacun de quatre aérodromes « Ciel ouvert ».

Le traité « Open Skies » est le second grand traité de désarmement conclu avec la Russie dénoncé par Donald Trump, après le traité sur les missiles terrestres de moyenne portée conclu avec Moscou en 1988.

« Les Alliés continuent à se consulter étroitement sur l’avenir de la maîtrise des armements. Nous restons également ouverts au dialogue au sein du Conseil OTAN-Russie sur la réduction des risques et la transparence », a assuré l’OTAN vendredi.

Les 35 signataires du traité « Open Skies » sont l’Allemagne, la Biélorussie, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, le Canada, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Géorgie, la Grèce, la Hongrie, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Kirghizstan, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Russie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Turquie, l’Ukraine, et les États-Unis.