L'obligation de souscrire une assurance-santé sous peine d'une amende, une disposition clé de la réforme du système de santé promulguée par Barack Obama, est inconstitutionnelle, a tranché aujourd'hui un juge fédéral de Virginie.

Richard Hétu

Le juge Henry Hudson, qui a été nommé par George W. Bush, donne ainsi raison au ministre de la Justice de Virginie, Ken Cucinelli. Il a cependant refusé de stopper la mise en oeuvre de la réforme durant l'appel de sa décision. Celle-ci n'aura donc pas d'impact immédiat, même si elle est de nature à compliquer l'application de la nouvelle loi.

On trouve ici une copie de la décision du juge Hudson.

(Photo AP)