Le Trésor américain a avisé hier les entreprises comptant de 50 à 99 employés qu'ils auront jusqu'au 1er janvier 2016 pour leur fournir une assurance-maladie. À l'origine, cette obligation devait s'appliquer à partir de 2014. Un premier délai d'une année avait déjà été annoncée en juillet dernier.

Publié le 11 févr. 2014
Richard Hétu

À peine annoncée, cette énième concession a été dénoncée par les républicains, qui y ont vu une violation unilatérale de la loi et une manoeuvre politique destinée à éloigner encore davantage l'application d'un volet controversé de la réforme de la santé des élections de mi-mandat de novembre 2014.

Tout en appelant de nouveau au démantèlement de la réforme, l'opposition républicaine s'est également demandée pourquoi les individus ne pouvaient pas profiter des délais offerts aux entreprises (celles qui comptent 100 employés et plus ont également obtenu hier de nouveaux assouplissements pour 2015 et 2016).

En justifiant ses décisions, l'administration Obama a évoqué le besoin d'offrir plus de temps aux entreprises pour s'adapter aux nouvelles règles. Une pénalité doit être infligée aux entreprises qui refuseront de fournir une assurance-maladie à leurs employés après la mise en place de ce volet.