Le consortium GÉNIeau s'adresse à la Commission d'accès à l'information pour empêcher que soit rendue publique la facture de 34 millions $ qu'il a adressée à la Ville de Montréal pour les travaux effectués avant la fin du contrat des compteurs d'eau. L'entreprise souhaite éviter la divulgation de certains renseignements qu'elle estime confidentiels.

L'entreprise formée par les firmes Dessau et Simard-Beaudry avait reçu le mandat d'installer des compteurs d'eau dans la Ville, une entente d'une valeur de 356 millions $. L'administration Tremblay a annulé le projet après que le vérificateur général Jacques Bergeron eut relevé des irrégularités dans le processus d'attribution du contrat.

Le 12 juillet, GÉNIeau a envoyé une facture de 33,8 millions $ à la Ville. Le document de 1000 pages détaillait les travaux déjà effectués par l'entreprise au moment où l'entente a été annulée. Le montant incluait 3 millions, soit 1% de la valeur résiduelle du contrat. C'est la pénalité que doit verser la Ville pour avoir rompu l'entente.

Les partis d'opposition ont tenté d'obtenir la réclamation par une demande d'accès à l'information à la Ville. Fin août, la direction du greffe leur a répondu qu'elle n'a pas objection à le leur fournir. Mais elle devait d'abord obtenir l'aval de GÉNIeau.

«Le tiers qui a fourni ces renseignements jouit en effet d'un droit de recours de cette décision devant la Commission d'accès à l'information, pouvait-on lire dans la réponse de la Ville. Advenant l'exercice de ce droit, notre décision sera suspendue jusqu'à ce que la Commission d'accès à l'information du Québec la révise.»

Or, l'entreprise a choisi de se prévaloir de ce recours. Elle a expédié cette semaine une requête à la Commission, lui demandant de réviser la décision de la Ville.

«Nous n'avons pas d'objection à la divulgation du montant total de la compensation demandée, a expliqué le porte-parole de GÉNIeau, Pierre-Yves Beauchemin. Mais nous nous objectons à la publication du détail de la demande, qui compte plus de 1000 pages.»

L'entreprise souhaite notamment éviter la divulgation de renseignements techniques qu'elle estime sensibles. Elle craint de perdre un avantage concurrentiel si d'autres entreprises devaient les glaner.

GÉNIeau souhaite aussi éviter que des détails de sa réclamation soient publiés et débattus au conseil municipal.

«La divulgation risquerait d'avoir un effet sur une éventuelle procédure judiciaire», a souligné Pierre-Yves Beauchemin.