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La réforme du droit d'auteur en voie d'être adoptée

James Moore... (Archives La Presse)

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James Moore

Archives La Presse

La refonte du droit d'auteur permettra au Canada d'attirer de nouveaux investissements et facilitera la conclusion de nouveaux traités de libre-échange avec d'autres pays, estime le ministre du Patrimoine, James Moore.

Le gouvernement Harper a forcé hier soir, à la Chambre des communes, la tenue d'un vote en troisième lecture du projet de loi C-11 sur le droit d'auteur. Le projet de loi sera maintenant étudié par un comité du Sénat avant d'obtenir la sanction royale d'ici quelques semaines.

Le gouvernement Harper tenait à faire adopter ce fameux projet de loi auquel s'opposent farouchement les artistes et les créateurs du Québec, de même que le gouvernement Charest, avant la fin de la session parlementaire, prévue vendredi.

Les artistes et les créateurs de musique, de littérature, d'arts visuels, de la scène et d'audiovisuel soutiennent qu'ils perdront des millions de dollars par année en redevances, à la suite de l'adoption de ce projet de loi.

Entre autres choses, le projet de loi permettra aux entreprises, aux enseignants et aux bibliothèques de faire un plus grand usage de matériel protégé par le droit d'auteur sous forme numérique. Les consommateurs pourront aussi faire certains usages de matériel également protégé par le droit d'auteur.

En outre, le projet de loi doit mettre à jour les droits et les mesures de protection dont bénéficient les titulaires de droits d'auteur afin de tenir compte de la nouvelle réalité que constitue l'utilisation d'internet. Plusieurs pays, en particulier les États-Unis, exercent des pressions depuis plusieurs années sur le Canada pour qu'il modernise sa politique en matière de droits d'auteur pour contrer le piratage.

Le ministre James Moore s'est félicité à l'avance, hier, de l'adoption du projet de loi. Il a soutenu que cette réforme permettra d'améliorer l'image du Canada à l'étranger.

«Après plusieurs années d'effort de notre gouvernement pour moderniser notre régime de droit d'auteur, nous sommes arrivés à faire adopter ce projet de loi. [...] Cela va certainement aider les artistes, augmenter les investissements dans nos artistes, dans les industries culturelles et électroniques», a affirmé le ministre.

«Cette réforme sera très importante, car elle va nous permettre d'élargir nos occasions d'affaires et de créer de nouveaux emplois grâce au commerce international», a ajouté le ministre.

Réaction du NPD

Pierre Nantel, porte-parole de l'opposition officielle en matière de patrimoine, s'insurge contre l'adoption de cette loi.

«Le gouvernement conservateur n'a pas tenu compte des expériences qui fonctionnaient dans le milieu de la création des contenus, le cas du manuel scolaire au Québec en est un bon exemple. Ce gouvernement est plutôt resté à l'écoute des lobbies les plus puissants, comme celui des radiodiffuseurs dont la situation économique est loin de faire pitié. Conséquemment, des revenus de 21 millions destinés aux créateurs et interprètes de musique s'envoleront avec l'adoption de ce projet de loi», indique-t-il.

Le député de Longueuil ajoute que «seule la grande entreprise de contenu pourra renforcer les verrous numériques, alors que les petits créateurs, en vaste majorité, ne pourront y parvenir.»




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