Les ministres européens chargés de la Culture ont réclamé jeudi «des solutions concertées» entre les différents acteurs impliqués pour prévenir et lutter contre le piratage en ligne, semblant soutenir la démarche actuelle de la France.

AGENCE FRANCE-PRESSE

Les ministres, réunis à Bruxelles, appellent à faire ainsi «émerger des solutions concrètes, efficaces, équitables et proportionnées favorisant le développement de l'offre légale en ligne et la prévention et la lutte contre le piratage».

Ils demandent à la Commission européenne de présenter d'ici 18 mois un rapport s'appuyant sur les expériences des différents Etats membres.

«La garantie d'une rémunération appropriée des titulaires de droits est indispensable pour le développement de la création et la diversité culturelle», affirment-ils dans une déclaration.

«Le piratage en ligne, qui atteint dans certains secteurs culturels et créatifs un seuil critique, est susceptible de porter durablement atteinte à la rémunération appropriée des titulaires de droits d'auteur et de droits voisins», relèvent-ils.

«Au delà de ses conséquences sur la commercialisation des supports physiques traditionnels (CD, DVD), il constitue un frein important au développement de l'offre légale de contenus culturels et créatifs en ligne (...) et menace la création et la diversité culturelle».

Selon la ministre française Christine Albanel, dont le pays préside l'UE, «il a été rappelé qu'il ne pouvait y avoir de développement d'offres légales que s'y avait parallèlement lutte efficace contre le piratage».

Elle s'est «beaucoup réjouie du consensus qui existe aujourd'hui entre tous les Etats membres» sur le fait qu'il «est très important d'avoir une offre légale de plus en plus riche».

Il est «important d'avoir, en matière musicale, des possibilités très vastes mais qui préservent toujours le droit des auteurs, car le droit d'auteur est un droit fondamental tout aussi important que le droit qui préserve les données personnelles».

Pour lutter contre le piratage, la France prône un mécanisme prévoyant l'envoi de messages d'avertissement puis, en dernier recours, la suspension provisoire de l'accès internet des pirates. Ce projet a notamment été critiqué au Parlement européen.