La guerre des télécoms sur les services téléphoniques locaux est repartie de plus belle, Quebecor Media, Cogeco Cable et Rogers Communications ayant fait parvenir hier un mémoire au CRTC, confirmant leur appui au Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet (VoIP).
La guerre des télécoms sur les services téléphoniques locaux est repartie de plus belle, Quebecor Media, Cogeco Cable et Rogers Communications ayant fait parvenir hier un mémoire au CRTC, confirmant leur appui au Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet (VoIP).
Publiée en mai 2005, cette réglementation, contestée depuis par Bell et Telus, vise à empêcher les fournisseurs de service de téléphonie local déjà établis d'offrir un service sous le prix coûtant, dans le but d'étouffer la concurrence naissante.
Le mois dernier, le ministre de l'Industrie a renvoyé la décision du CRTC, suite à la publication, en mars, d'un rapport ministériel recommandant la réduction de la réglementation afin de laisser les forces du marché agir d'elles-mêmes.
Michael Sabia, chef de la direction de BCE, société-mère de Bell Canada, a félicité la réaction du gouvernement suite à ce rapport, déclarant que «c'est une reconnaissance claire de l'ampleur des changements dans le secteur des télécoms.»
Le VoIP en demande
mais encore marginal
L'introduction sur le marché de nouveaux services de téléphonie locale par Internet, par des sociétés comme Vidéotron, filiale de Quebecor, agace les anciens monopoles régionaux de Bell et de Telus. Néanmoins, ces deux entreprises de services locaux possèdent encore aujourd'hui plus de 92 % du marché national, estiment Quebecor, Cogeco et Rogers, dans le mémoire remis au CRTC.
«Les compagnies de téléphone titulaires peuvent offrir des services de téléphonie VoIP, en autant que le prix de ces services ne soit pas sous les coûts et qu'ils ne ciblent pas uniquement la clientèle de la concurrence», ajoutent-ils.
Le mémoire explique également que, compte tenu de leur position avantageuse dans le marché, le CRTC a déjà accordé beaucoup de flexibilité réglementaire à l'endroit des services de téléphonie VoIP offerts par Bell et Telus.
«Le Conseil croit qu'il est prématuré d'autoriser les [anciens monopoles] à fournir des services VoIP locaux sans se soumettre au régime tarifaire, et conclut que le fait de restreindre la concurrence aujourd'hui permettra aux concurrents d'accroître leur présence sur le marché», explique le cabinet d'avocats Fasken Martineau, qui analyse le dossier depuis un an. «Cela constitue la meilleure façon de créer un marché concurrentiel plus durable à long terme.»
Selon la loi, le CRTC dispose de 120 jours, depuis le 5 mai dernier, pour réexaminer sa décision.