CBC/Radio-Canada Un cancer au centre d'un litige de 3,5 millions

CBC/Radio-Canada peut-il mettre fin à l’emploi d’une vice-présidente responsable des finances qui s’absente 14 mois parce qu’elle est atteinte d’un cancer ?

Cette question, à la fois délicate et complexe, se retrouve devant les tribunaux en Ontario, alors que l’ex-vice-présidente des finances de CBC/Radio-Canada, Judith Purves, poursuit le diffuseur public pour au moins 3,5 millions de dollars.

M^me Purves allègue que CBC/Radio-Canada ne pouvait pas ainsi mettre fin à son emploi en raison de son absence de 14 mois et demi, notamment en raison de ses traitements contre le cancer. Dans sa poursuite civile déposée en octobre dernier devant la Cour supérieure de l’Ontario, elle demande comme compensation deux ans de salaire (1,15 million), 1 million en dommages moraux et 1 million en dommages punitifs.

M^me Purves allègue aussi qu’elle se sentait humiliée par des remarques de la PDG de CBC/Radio-Canada, Catherine Tait, à son égard. Elle allègue que M^me Tait a ainsi créé un « environnement de travail toxique ».

M^me Purves, qui est unilingue anglophone, allègue aussi avoir été engagée comme cadre unilingue anglophone, que son employeur lui demandait d’apprendre le français dans un délai déraisonnable et qu’il y avait deux poids, deux mesures chez les hauts dirigeants de CBC/Radio-Canada en matière de bilinguisme (elle allègue qu’on ne demandait pas à la vice-présidente principale de CBC, Barbara Williams, d’apprendre le français).

CBC/Radio-Canada nie toutes les allégations de M^me Purves, qui n’ont pas été prouvées en cour. Dans les documents judiciaires, CBC/Radio-Canada précise que M^me Tait a toujours traité M^me Purves avec « respect, professionnalisme et bonne foi ».

Embauchée par CBC/Radio-Canada comme vice-présidente principale et cheffe de la direction financière en avril 2015, Judith Purves a appris qu’elle était atteinte d’un cancer de l’ovaire en juin 2019. Elle a été opérée le mois suivant et a subi des traitements de chimiothérapie jusqu’en décembre 2019. M^me Purves allègue notamment que M^me Tait lui a demandé d’aller manger pour discuter de travail durant ses traitements de chimio. M^me Tait nie cette allégation. M^me Purves estimait pouvoir retourner au travail à l’automne 2020 après avoir récupéré de ses traitements de chimiothérapie. CBC/Radio-Canada a mis fin à son emploi en août 2020.

Dans sa poursuite civile, M^me Purves allègue que depuis l’arrivée de M^me Tait comme PDG en 2018, on lui demandait davantage de déplacements de Toronto vers Montréal ou Ottawa, ce qui augmentait son niveau de stress. M^me Purves « attribue en partie » son cancer au « stress causé par CBC ». Ces allégations n’ont pas été prouvées devant un tribunal.

Qu’est-ce qu’un accommodement raisonnable dans les circonstances ?

CBC/Radio-Canada voit les évènements de façon complètement différente.

De façon générale, la loi prévoit qu’un employeur doit instaurer des accommodements raisonnables pour un employé aux prises avec des problèmes de santé. Mais il n’est pas tenu de subir une contrainte excessive en gardant à son emploi un employé qui, pour des raisons de santé, est malheureusement incapable de travailler durant des années et qui ne peut pas prévoir un retour au travail dans un avenir raisonnable. Chaque cas est différent, selon les circonstances. Mais durant les années 2000, la Cour suprême a rendu deux jugements où Hydro-Québec et le Centre universitaire de santé McGill (CUSM) ont pu mettre fin à l’emploi d’un employé absent durant plusieurs années pour des raisons de santé.

Après 14 mois et demi d’absence en raison de ses traitements pour le cancer et sa réhabilitation, M^me Purves n’était pas « médicalement capable de retourner au travail, avec ou sans accommodements », selon CBC/Radio-Canada. L’employeur explique qu’elle occupait un poste névralgique (l’un des huit postes de hauts dirigeants) et que le diffuseur public a dû faire face à des « défis sans précédent » sur le plan financier en 2020 en raison de la pandémie. Il était donc « critique » pour la société d’État de compter sur une vice-présidente des finances « disponible pour mener l’entreprise à travers cette période d’instabilité significative », selon CBC/Radio-Canada.

Dans la mesure où son bureau de santé lui a indiqué que M^me Purves n’était pas médicalement en mesure de retourner au travail « dans un avenir raisonnable » après une absence de 14 mois et demi, CBC/Radio-Canada explique avoir pris la décision nécessaire de mettre fin au contrat d’emploi de M^me Purves parce que cette dernière n’était pas en mesure de fournir sa prestation de travail même après cet accommodement raisonnable (une absence de 14 mois et demi durant laquelle M^me Purves était en congé de maladie). CBC/Radio-Canada lui a offert une indemnité de départ de huit mois de salaire. Par ailleurs, CBC/Radio-Canada fait aussi valoir que le poste de M^me Purves était bilingue dès le départ et prévoyait l’obligation de voyager à l’extérieur de Toronto.

Aucune date d’audience n’a encore été fixée dans le dossier de M^me Purves contre CBC/Radio-Canada. Les deux parties n’ont pas voulu commenter le dossier.