RDS et TVA Sports seront traités de la même façon par Bell, mais la question des redevances reste en suspens

Vincent Brousseau-Pouliot Vincent Brousseau-Pouliot
La Presse

Vous vous souvenez quand TVA Sports a retiré son signal aux abonnés de Bell pendant deux jours, au début des séries éliminatoires de la Ligue nationale de hockey en avril 2019, provoquant ainsi une onde de choc dans le milieu de la télé ?

Une partie importante de ce litige entre TVA Sports et Bell vient de se régler beaucoup plus discrètement au cours des dernières semaines, alors que Bell a établi de nouvelles règles de distribution plus équitables dans son forfait télé le plus populaire pour les chaînes sportives TVA Sports et RDS (propriété de Bell). TVA Sports se plaignait que Bell accordait une préférence indue à sa chaîne RDS dans ce forfait, ce qui est interdit par la réglementation fédérale sur la télé.

Pour tous ses abonnés (les abonnés existants comme les nouveaux abonnés), Bell a décidé à la mi-octobre de retirer sa chaîne RDS des chaînes obligatoires du forfait Bon, plaçant RDS à égalité avec TVA Sports dans les options du forfait. RDS et TVA Sports sont offertes toutes les deux dans le forfait Bon (le plus populaire chez Bell) parmi un choix de 10 chaînes facultatives comprises dans ce forfait.

Bell et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) ont confirmé à La Presse qu’ils considèrent le dossier de la plainte de préférence indue dans la distribution de TVA Sports chez Bell comme étant clos. Québecor/Groupe TVA n’a pas répondu aux questions de La Presse mercredi.

Après le retrait puis le retour du signal de TVA Sports (à la suite d’une décision de la Cour supérieure) aux 425 000 abonnés de Bell en avril 2019, le CRTC avait donné raison sur le fond à TVA Sports en décembre 2019. Bell a remédié à la situation au cours des dernières semaines.

La fin de ce litige sur la distribution de TVA Sports chez Bell survient alors que TVA Sports vient de supprimer 17 postes (TVA Sports avait 70 employés en août 2019), de mettre fin à son bulletin de nouvelles sportives et d’entamer un virage numérique. TVA Sports a perdu 17 millions de dollars en 2018-2019. Depuis sa création en 2011 jusqu’en août 2019, TVA Sports a perdu 191 millions en huit ans (- 24 millions/an). Pendant la même période, RDS a généré des profits de 205 millions (+ 26 millions/an).

Reste à régler les redevances

Lors du retrait du signal au printemps 2019, TVA Sports faisait essentiellement deux reproches à Bell comme distributeur : accorder une préférence indue à RDS et ne pas payer des redevances assez élevées à TVA Sports par rapport à celles de RDS.

Contrairement à la distribution, la question des redevances de TVA Sports chez Bell ne semble pas réglée.

Bell indique poursuivre les négociations avec TVA Sports au sujet des redevances, mais n’a pas voulu commenter les négociations.

Si un diffuseur et un distributeur télé ne peuvent s’entendre sur les redevances, ils peuvent aller en arbitrage devant le CRTC. Actuellement, Bell et TVA Sports ne sont pas en arbitrage devant le CRTC, a confirmé l’organisme réglementaire.

TVA Sports (1,5 million d’abonnés) reçoit environ 3,90 $ par mois par abonné de la part de l’ensemble des télédistributeurs, comparativement à 4,11 $ par mois pour RDS (2,3 millions d’abonnés), selon les données financières du CRTC pour l’année 2018-2019.

Québecor/Groupe TVA n’a pas répondu aux questions de La Presse mercredi au sujet des redevances de TVA Sports.

Deux poursuites civiles

Même si le litige réglementaire devant le CRTC est terminé, ce n’est pas la fin de la saga du retrait du signal de TVA Sports à Bell au printemps 2019. Deux poursuites civiles découlant des évènements sont toujours devant les tribunaux.

PHOTO MARCO CAMPANOZZI, ARCHIVES LA PRESSE

La guerre entre TVA Sports et Bell s'est transportée devant les tribunaux en avril 2019.

À la suite du retrait du signal, Bell a intenté une poursuite civile de 150 millions en dommages contre le Groupe TVA en raison de ses agissements au printemps 2019.

Dans sa poursuite, Bell allègue une « campagne de dénigrement », la « diffusion incessante de messages mensongers et trompeurs », ainsi que le « retrait illégal » du signal de TVA Sports (TVA veut 1,5 million en demande reconventionnelle).

De son côté, le Groupe TVA poursuit Bell pour 15 millions de dollars pour des manquements à son contrat de distributeur télé et pour « faute extracontractuelle » relativement à la préférence indue accordée à RDS. Les allégations de ces deux poursuites civiles n’ont pas été prouvées en cour.