Redevances télé: Québecor a-t-il raison de se plaindre?

Dans une campagne de publicité appuyée par une lettre ouverte de son PDG Pierre Karl Péladeau, Québecor se plaint de ne pas recevoir la « juste valeur » des redevances versées aux chaînes télé spécialisées. Le point sur la question.

Les prétentions de Québecor

Québecor a lancé à la mi-mars une campagne publicitaire pour obtenir « la juste valeur » des redevances pour ses chaînes spécialisées. « L'avenir de nos chaînes est en péril », a écrit le PDG Pierre Karl Péladeau dans une lettre ouverte où il s'en prend aux redevances versées aux chaînes de Bell Média et à RDI.

Le Groupe TVA, filiale de Québecor, dénonce le fait que les chaînes spécialisées de Bell Média reçoivent 49 % des revenus d'abonnement, contre 23 % pour les chaînes spécialisées du Groupe TVA, même si celles-ci ont une part d'écoute similaire.

Des redevances négociées

Les redevances d'abonnement des chaînes spécialisées sont négociées avec chaque distributeur (Vidéotron/Québecor, Bell, Cogeco, etc.).

Quatre facteurs influencent le taux de redevances d'une chaîne : 

1. le nombre d'abonnés ;

2. les cotes d'écoute (parts de marché) ;

3. l'historique de la chaîne ;

4. les investissements en programmation.

Toutes les ententes de redevances sont confidentielles, mais le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) publie chaque année les états financiers de chaque chaîne spécialisée - on peut donc savoir combien chaque chaîne a généré de redevances au total. Aux fins d'analyse, nous avons regroupé les chaînes spécialisées de Bell Média, du Groupe TVA et RDI en trois catégories : les chaînes spécialisées sportives, les chaînes d'information continue et les autres chaînes spécialisées. Ces dernières n'ont pas de conditions de licence particulières quant au type de contenu à l'écran, contrairement aux chaînes sportives et d'information.

Les chaînes spécialisées du Groupe TVA: addikTV, Casa, Moi et Cie, Prise 2, Yoopa, TVA Sports, LCN

Le double problème de TVA

TVA a deux problèmes avec ses chaînes spécialisées : pas assez d'abonnés et des redevances moins élevées que celles de Bell Média pour le même nombre d'abonnés ou pour les mêmes parts de marché.

En excluant le sport (TVA Sports) et l'information (LCN), les cinq autres chaînes spécialisées de TVA ont en moyenne 1,03 million d'abonnés pour l'année 2016-2017, la dernière période où les données du CRTC sont publiques. C'est presque deux fois moins que les chaînes de Bell (Canal D, Canal Vie, Cinépop, Investigation, VRAK, Z), qui ont en moyenne 2 millions d'abonnés.

Les redevances négociées par le Groupe TVA sont aussi moins élevées si on les rapporte au nombre d'abonnés : TVA obtient une redevance mensuelle équivalant à 0,56 $ par abonné pour une chaîne, comparativement à 0,68 $ pour Bell Média.

Or, les cotes d'écoute des chaînes concernées sont semblables. Ainsi, TVA génère deux fois moins de redevances par part de marché dans les cotes d'écoute que Bell Média (en excluant le sport et l'information). Les chiffres donnent donc raison à TVA sur ce point.

TVA Sports contre RDS

Le principal boulet financier du Groupe TVA reste toutefois TVA Sports, qui a perdu 21,3 millions en 2016-2017. TVA se plaint particulièrement du niveau de redevances de sa chaîne sportive par rapport à celles de RDS. Les deux chaînes investissent sensiblement les mêmes sommes en programmation canadienne. Mais en 2016-2017, TVA Sports a obtenu une redevance par abonné 10 % moins élevée que celle de RDS, et une redevance par part de marché 25 % moins élevée.

Sauf que les choses changent vite d'une saison à l'autre dans le sport.

En 2017-2018, TVA Sports a vu ses parts de marché passer de 3,0 % à 2,3 %, tandis que RDS est passé de 4,2 % à 4,0 %.

Les redevances pour 2017-2018 sont fort probablement déjà négociées, mais les montants ne sont pas encore connus. Si TVA Sports a négocié un niveau de redevances semblable à celui de 2016-2017, les deux chaînes sportives auraient alors le même taux de redevances par part de marché. Le déséquilibre pourrait donc bien s'être résorbé en un an...

LCN contre RDI

Québecor se plaint aussi des redevances de sa chaîne d'information LCN (18 millions en 2016-2017) par rapport à celles de son concurrent ICI RDI (40 millions), moins populaire. Vrai, LCN est plus écoutée que RDI (4,2 parts de marché contre 3,1), sauf que RDI est distribuée obligatoirement dans le Canada anglais pour assurer des nouvelles en français aux communautés francophones hors Québec (ce qui lui assure des redevances de plus). Et les dépenses de programmation de RDI (39 millions) sont deux fois plus élevées que celles de LCN (19 millions par an).

La faute à... Québecor ?

Les contrats de redevances sont négociés librement entre les distributeurs et les diffuseurs. Ironiquement, Québecor, par l'entremise de son distributeur télé Vidéotron, représente environ 55 % du marché de la distribution télé au Québec.

Québecor plaide aussi de façon générale pour la « déréglementation et l'allègement réglementaire » au petit écran. Or, les redevances sont justement déréglementées. Si une chaîne et un distributeur ne peuvent s'entendre, ils peuvent aller en arbitrage devant le CRTC. C'est ce que TVA Sports a fait deux fois contre Bell en 2015 puis en 2018. Les deux fois, TVA Sports a perdu sa cause. Et la chaîne sportive de Québecor a continué à faire des pertes par dizaines de millions de dollars, notamment en raison de sa facture de 60 millions par an pour les droits télé de la LNH.

Ils ont dit

« Il est impératif de rééquilibrer les tarifs de distribution de l'ensemble des chaînes spécialisées, non pas en se basant sur les tarifs historiques, mais en fonction de la juste valeur marchande de chaque chaîne, établie selon des critères objectifs tels que la popularité des services. »

- Pierre Karl Péladeau, président et chef de la direction de Québecor, dans une lettre ouverte publiée le 18 mars 2019. Le Groupe TVA n'a pas rappelé La Presse.

« Dans de telles situations, les entreprises de médias parviennent à des conditions commerciales fondées sur les faits ou cherchent à obtenir une décision auprès de l'organisme de réglementation approprié, qui est, dans ce cas-ci, le CRTC. RDS et les autres propriétés de Bell Média en question sont les plus populaires de leurs catégories et nous recherchons uniquement la juste valeur pour y avoir accès. »

- Déclaration de Bell Média envoyée par courriel