Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) indique que les trois principaux fournisseurs de services sans-fil du pays pourraient être tenus de fournir à leurs plus petits concurrents un accès plus aisé à leurs réseaux nationaux.
Cette annonce, faite cette semaine par le CRTC, survient quelques jours à peine après que le gouvernement Trudeau eut annoncé son intention de remplacer une politique de 2006 qui insiste davantage sur les investissements dans l'infrastructure plutôt que sur l'abordabilité pour les consommateurs.
L'organisme fédéral de réglementation des télécommunications a indiqué qu'il avait officiellement entamé son examen du marché canadien des services sans-fil mobiles, avec une « opinion préliminaire » selon laquelle les exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV) devraient disposer d'un accès obligatoire aux réseaux des fournisseurs nationaux de services.
Les ERMV - des entreprises qui paient pour un accès en gros aux réseaux sur lesquels ils n'ont pas installé leurs propres installations - et ceux qui leur sont favorables font valoir que les prix des services sans-fil vont baisser si la concurrence s'accentue.
Toutefois, les revendeurs en gros de services sans-fil et internet ont été désavantagés dans les décisions du CRTC en raison de l'importance accordée aux investissements dans les installations de réseau et de la dépendance aux « forces du marché » pour déterminer les prix.
Le CRTC amorce ainsi son examen du secteur des services sans-il avec l'idée que les petits exploitants ont besoin d'une certaine garantie qu'ils pourront se connecter aux plus grands réseaux.
Le CRTC a dit vouloir demander au public si les ERMV « devraient disposer d'un accès obligatoire aux réseaux des fournisseurs nationaux de services sans-fil (Bell Mobilité, Rogers et Telus) jusqu'à ce qu'ils soient en mesure de s'établir sur le marché ».
Il examine également si des mesures réglementaires sont nécessaires pour faciliter le déploiement des réseaux sans-fil 5G, qui devraient devenir la prochaine avancée majeure dans le secteur des télécommunications au cours de la prochaine décennie.
« Bien que l'industrie des services sans-fil ait connu une période de croissance et d'évolution au cours des dernières années, les progrès dans certaines régions ont été lents », a souligné le président du CRTC, Ian Scott, dans un communiqué publié jeudi après-midi.
« Nous souhaitons nous assurer que tous les Canadiens profitent d'un marché robuste et concurrentiel de services sans-fil mobiles, qui fournit un choix de services abordables et novateurs. »
La déclaration de Scott fait suite à celles de Navdeep Bains, le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, qui a affirmé mardi qu'il avait entamé un processus de plusieurs mois visant à donner au CRTC de nouvelles intentions en matière de politique.
« Nous faisons en sorte que la politique en matière de télécommunication reflète avant tout les intérêts des consommateurs, afin que ces derniers aient accès à des services de qualité à prix plus abordable », avait alors déclaré le ministre Bains.
La concurrence fait déjà partie des critères du CRTC, de même que les intérêts des consommateurs et l'innovation.
Toutefois, la politique actuelle - établie sous le gouvernement conservateur Harper, alors que Maxime Bernier était le ministre responsable des télécommunications - établit un ordre de priorités différent pour le CRTC.
Sous M. Bernier - qui a quitté les conservateurs l'automne dernier et qui dirige maintenant le Parti populaire du Canada -, le gouvernement Harper a demandé au CRTC de « s'appuyer autant que possible sur les forces du marché » et d'intervenir « dans la mesure minimale nécessaire » afin de respecter les objectifs d'ensemble.
La politique stipule également que le CRTC devrait assurer la « neutralité technologique et concurrentielle » dans le traitement des interconnexions entre opérateurs et « ne pas favoriser artificiellement les opérateurs canadiens ou les revendeurs ».
Toutefois, selon diverses études et anecdotes de consommateurs, les Canadiens paient des prix beaucoup plus élevés pour de nombreux services de télécommunication que les consommateurs d'autres pays.