(Toronto) La Banque TD a indiqué lundi qu’elle payerait 1,205 milliard US pour régler une poursuite liée à une des plus grandes fraudes pyramidales d’investissements jamais orchestrées.
La banque, comme plusieurs autres institutions financières, était sur le point de subir un procès au Texas pour son rôle présumé dans le stratagème de 7 milliards exploité par le Stanford Financial Group.
En acceptant le règlement, la TD a nié toute responsabilité ou tout acte répréhensible et a soutenu qu’elle avait agi convenablement en tout temps. Elle a expliqué avoir choisi de régler l’affaire pour éviter la distraction et l’incertitude liées à la poursuite d’une longue procédure judiciaire.
La TD avait fourni principalement des services de correspondance bancaire à la Stanford International Bank, une banque extraterritoriale d’Antigua, et faisait face à des allégations d’assistance et de négligence en connaissance de cause liées au stratagème à la Ponzi.
Dans une affaire parallèle contre la banque en Ontario, le tribunal a statué en faveur de la TD. La décision a été appuyée par la Cour d’appel de l’Ontario et les plaignants tentent de porter l’affaire en appel devant la Cour suprême du Canada.
Selon les détails de l’entente, la TD a conclu un accord avec le séquestre, l’Official Stanford Investors Committee et d’autres plaignants dans le litige.
La TD, qui doit publier jeudi ses résultats du premier trimestre, inscrira une provision d’environ 1,2 milliard après impôts à ses résultats pour ce trimestre.
Le règlement intervient alors que TD progresse dans le cadre de deux acquisitions majeures aux États-Unis, la transaction avec First Horizon de 13,4 milliards US et celle avec Cowen, évaluée à 1,3 milliard US, tout en faisant face à des attentes de capital plus élevées de la part des autorités de réglementation et des investisseurs.
L’analyste Gabriel Dechaine, de la Banque Nationale, a souligné que même s’il était possible que le règlement pousse la banque sous le coussin de capital attendu par les investisseurs, il ne s’attendait pas à ce que la TD doive vendre des actions pour combler ce manque à gagner.
La banque pourrait s’appuyer soit sur la génération de capital interne, soit sur la vente de ses actifs dans Charles Schwab pour combler tout manque à gagner. Aussi, si elle choisissait de mobiliser des fonds propres, cela ne représenterait qu’une dilution d’environ 1 % des actions actuelles en circulation, a-t-il calculé.
L’analyste John Aiken, de Barclays, a estimé que le règlement résolvait le problème de l’affaire et qu’il s’attendait à ce que les nouvelles soient positives pour les perspectives de la banque.
« Bien que le montant absolu en dollars soit important, nous pensons qu’il était bien inférieur au pire scénario envisagé par certains sur le marché », a-t-il affirmé dans une note.
Le règlement clôt le dossier de la dernière accusation majeure enregistrée par les banques canadiennes dans la foulée de poursuites aux États-Unis.
La Banque CIBC a annoncé, plus tôt en février, qu’elle allongeait 770 millions US pour régler une poursuite intentée contre elle par Cerberus Capital Management au sujet de transactions financières liées à la crise financière de 2008.
En novembre, la Banque de Montréal a pris une charge de 1,1 milliard US liée à un stratagème à la Ponzi distinct au Minnesota, après qu’un jury a imposé des dommages-intérêts d’environ 564 millions US à la banque. La Banque de Montréal avait annoncé à l’époque qu’il porterait la décision en appel.
Le stratagème à la Ponzi du règlement de la TD a été exploité pendant 20 ans par Allen Stanford et impliquait plus de 30 000 comptes. M. Stanford a été condamné à 110 ans de prison pour sa fraude.