La désorganisation financière de Groupe Sélection et l’absence de son président fondateur aux audiences concernant l’avenir de son entreprise ont amené le juge Michel Pinsonnault à confier le processus de redressement financier au contrôleur du syndicat bancaire.

Le propriétaire-gestionnaire de résidences de personnes âgées (RPA) de Groupe Sélection a annoncé son intention d’interjeter appel et demande un sursis de l’exécution du jugement dans un communiqué publié en fin de journée lundi.

« Groupe Sélection est en désaccord avec de nombreux éléments de droit retenus dans les conclusions du jugement qui vont à l’encontre d’une restructuration financière efficace dans le contexte de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies », fait savoir Réal Bouclin, président de Groupe Sélection.

Dans le présent dossier, Groupe Sélection et le syndicat bancaire, à qui Sélection doit 272 millions, se disputaient le contrôle du redressement financier à venir sous le couvert de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). L’entreprise s’est mise à l’abri de ses créanciers le 14 novembre dernier.

Le syndicat bancaire soutient avoir perdu complètement confiance à l’endroit du Groupe Sélection, qui est en défaut de rembourser son prêt.

La décision du tribunal de retenir PricewaterhouseCoopers (PwC), le contrôleur des prêteurs, n’est pas banale. Quand une entreprise demande la protection de la LACC, l’objectif poursuivi est de redresser financièrement la société pour qu’elle puisse poursuivre ses activités. Ce n'est pas de liquider les actifs, comme dans un processus de faillite.

Dans ce contexte, le choix du contrôleur proposé par l’entreprise qui demande la protection de la LACC est habituellement entériné par le tribunal, sauf circonstances exceptionnelles.

La présente affaire implique 137 entités, souligne le tribunal, possédant des intérêts dans des actifs dont environ 50 résidences RPA. Ces entités doivent près de 1,5 milliard au moment où Groupe Sélection (GS) a un déficit de trésorerie récurrent de 7 millions de dollars par mois.

« Bref, des circonstances et le contexte fort particulier actuel constituent précisément une situation tout à fait exceptionnelle permettant à un créancier intéressé tel le Syndicat [bancaire] de formuler la Demande », tranche le juge Pinsonnault dans sa décision rendue lundi après-midi.

GROUPE SÉLECTION EN CHIFFRES

  • 48 RPA au Québec
  • 7 tours de logements locatifs traditionnels en activité ou en construction
  • 15 projets en développement
  • 3000 employés
  • 14 000 unités d’habitation

Herbert Black et ses avocats ont déjà reçu 700 000 $ de Sélection

Le contrôleur de Groupe Sélection, FTI Consulting, proposait essentiellement de reproduire le même modèle d’affaires, notamment la poursuite des activités d’acquisition de terrains et de construction qui drainent les liquidités. L’idée était de gagner du temps avec le financement intérimaire de 50 millions avancé par l’homme d’affaires montréalais Herbert Black pour maximiser la disposition de certains actifs devant servir à rembourser les créanciers.

Le magnat de la ferraille a d’ailleurs déjà reçu un paiement non remboursable de 500 000 $ de la part de Sélection, plus 200 000 $ pour couvrir ses frais juridiques. « GS n’avait certainement pas le luxe de perdre 700 000 $ dans de telles conditions assez inusitées », note la Cour.

« L’approche de “business as usual” vraisemblablement préconisée par Groupe Sélection n’apparaît ni raisonnable, ni réaliste, ni équitable dans les circonstances », tranche le juge Pinsonnault.

Le tribunal s’est dit grandement préoccupé par les lacunes majeures identifiées en ce qui concerne la gestion financière de Groupe Sélection par Christian Bourque de PwC, à qui le tribunal accorde beaucoup de crédibilité.

Le juge considère aussi que malgré ses qualités professionnelles, le choix de Yanick Blanchard comme chef de la restructuration n’est pas approprié, lui qui n’a jamais exploité ou redressé de RPA, ni d’entreprises de construction.

« Un autre élément déterminant aux yeux du Tribunal est la découverte au matin du 15 novembre [que] GS a transféré 1,5 million à Gaia [NDLR: société appartenant aux enfants de Réal Bouclin]. » Ce paiement a été précédé d’un autre versement de près de 1 million, cinq jours plus tôt. Ces transferts sont survenus au moment où des chèques d’une valeur de 6,6 millions sont en circulation ou en arrêt de paiement, a souligné le magistrat.

Le tableau fort succinct soumis par Groupe Sélection pour justifier les transferts n’a pas convaincu le juge. « Malheureusement, déplore-t-il, M. Bouclin, l’âme dirigeante de Groupe GS, n’a pas témoigné à l’audience pour rassurer le Tribunal, mais surtout le Syndicat et autres quant à sa vision et la justesse du plan de redressement qu’il envisage. »

De son côté, PwC, comme contrôleur de GS, propose de faire rapidement des gestes pour arrêter la saignée financière, tout en favorisant le maintien des activités des RPA. « Le processus de la LACC se déroule sous la supervision du Tribunal qui s’assure du caractère raisonnable et approprié des pistes de solution envisagées », indique le tribunal.

Priorités aux aînés

Dans sa décision, Michel A. Pinsonnault a maintes fois répété l’importance d’assurer la continuité des services aux 14 000 occupants des résidences et tours de logements de Groupe Sélection.

« L’audience de quatre jours s’est révélée bénéfique et a permis au Tribunal de constater l’ouverture du Syndicat relativement à l’élaboration et la mise en place d’un processus de redressement de GS en misant avant tout sur le “core business” de GS, soit sur les quelque 50 RPA, les employés, les fournisseurs, le tout afin d’assurer la sécurité et le bien-être de ces [résidants] qui ne devraient pas être privés des services qu’ils ont payés et auxquels ils ont droit. »