La vente de la division ferroviaire de Bombardier à Alstom se retrouve au cœur d’un litige commercial entre les deux entreprises. À la demande de la multinationale française, les hostilités se transportent devant la Chambre de commerce internationale, où l’on semble régler les différends à l’abri des regards.

Publié le 25 avril
Julien Arsenault
Julien Arsenault La Presse

Cette dispute entre les deux compagnies risque de « s’étendre sur plusieurs années », selon une déclaration publiée lundi, en début de soirée, par l’entreprise québécoise. Bombardier et Alstom ont refusé d’expliquer ce qui a incité la multinationale française à demander l’arbitrage auprès de l’organisation internationale qui permet aux entreprises de régler leurs comptes devant un tribunal commercial formé de juges.

Selon Bombardier, Alstom lui reproche d’avoir « certaines dispositions contractuelles » dans le cadre de la transaction finalisée le 29 janvier 2021. Son prix avait été révisé à 3,6 milliards US, en baisse de 400 millions US. Le géant français s’est limité à dire que les procédures d’arbitrages étaient « confidentielles ».

« Bombardier a des raisons légitimes de se défendre contre la réclamation d’Alstom et elle a l’intention de le faire avec vigueur », a de son côté estimé la compagnie québécoise.

Au moment de céder officiellement sa division de matériel roulant, Bombardier avait déjà fait savoir qu’elle entendait contester certains « ajustements » qui avaient fait fléchir le montant de la transaction. La performance de Bombardier Transport avait été minée par d’importants problèmes d’exécution, provoquant une révision du prix payé par Alstom.

Dans son rapport annuel pour l’exercice terminé le 31 décembre dernier, Bombardier a offert des garanties bancaires totalisant 396 millions US à Alstom. La première tranche (113 millions US) vise à garantir certaines indemnités qui ne sont pas précisées.

La deuxième (283 millions US) vise à dédommager Alstom si Bombardier Transport fait l’objet de réclamations financières. Cette ancienne division de Bombardier a été la cible d’allégations de malversation dans le passé.

Il n’a pas été possible de savoir si le litige concerne ces deux dispositions.

En savoir plus

  • 18 %
    En partie propriétaire de Bombardier Transport, la Caisse de dépôt et placement du Québec est devenue le principal actionnaire d’Alstom avec une participation d’environ 18 %
    Refinitiv