(Toronto) La Banque CIBC a accepté de payer 125 millions pour régler une action collective qui accusait la banque d’avoir mal présenté son exposition aux titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles américaines avant la crise financière.

Mis à jour le 7 déc. 2021
Ian Bickis La Presse Canadienne

Des investisseurs ont lancé la poursuite en 2008, alléguant que la banque avait non seulement induit le marché en erreur sur la taille de son exposition au marché américain des prêts hypothécaires à risque, mais aussi sur la volatilité des investissements connexes.

La porte-parole de la CIBC, Nima Ranawana, a déclaré dans un communiqué que la banque était parvenue à un règlement sans aucun aveu de responsabilité ou d’acte répréhensible, et que les allégations des plaignants n’avaient toujours pas été prouvées.

« Bien que nous croyions que la divulgation de la CIBC était appropriée et qu’elle répondait à toutes les exigences applicables, nous avons conclu une entente pour éviter d’autres frais juridiques et mettre l’affaire derrière nous. »

La banque a perdu un appel devant la Cour suprême du Canada en 2015, ouvrant ainsi la voie à l’avancement de cette affaire, mais le règlement a été conclu avant que le procès n’ait lieu.

« Cela a été une bataille extrêmement longue, jusqu’à la Cour suprême, avant de revenir tout près d’un procès », a observé Joel Rochon, associé directeur du cabinet Rochon Genova, qui s’est chargé de l’affaire.

Le procès visait à récupérer près de 4 milliards de dommages et intérêts dans le cadre de l’allégation selon laquelle la banque n’avait pas correctement divulgué son exposition de 11,5 milliards au marché des hypothèques à risque.

M. Rochon a indiqué que même s’il y avait eu des compromis de la part des deux parties à la suite d’intenses négociations, il était satisfait du résultat, qui apporte une restitution significative pour les membres du groupe et est l’un des plus importants règlements de ce type au Canada.

« Cela permet d’assurer la responsabilité envers les actionnaires en ce qui a trait aux exigences de divulgation des banques et autres institutions financières. »

Le marché des hypothèques à risque impliquait des titres adossés à des créances hypothécaires qui offraient des taux de rendement attrayants en raison d’intérêts plus élevés, mais la qualité de crédit inférieure a finalement produit des défauts de paiement massifs.

L’effondrement du marché américain des titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles a été un facteur clé de la crise financière.

Aux termes du règlement, les investisseurs qui ont acheté des actions de la CIBC entre le 31 mai 2007 et le 28 février 2008 pourraient avoir droit à un paiement.

L’entente doit encore être approuvée par la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Une audience a été fixée au 12 janvier.